au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non versée, ainsi que 1 104,58 euros brut au titre des congés payés afférents, A titre subsidiaire : - Requalifier le licenciement pour faute grave

à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 257,6 € brut au titre des congés payés y afférents - 6 500 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5 364,45 € brut

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

[F] ;  Condamner la société [3] à verser à M [F] la somme de 14 027,88 euros bruts à titre de rappel de salaire et 1 402 euros au titre des congés payés y afférent ;  Fixer au passif de la société

En conséquence, il y a lieu d'allouer à Mme [E] [F] une somme de 1317,43 euros brut à titre de rappel de salaire outre 131,74 euros brut au titre des congés payés afférents.

de Toulouse, soit le 21 mai 2025, * une somme provisionnelle brute de 17.025,50 € arrêtée au 30 avril 2026 et à parfaire au jour du prononcé de l'arrêt à intervenir, au titre des salaires non réglés

à la somme de 8 456,26 euros brut ; - condamner la société Renault Retail Group à lui verser la somme de 28 849,20 euros au titre de rappels pour heures supplémentaires et 2 884,90 euros brut au titre

le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement

et du plan de prévention du bruit dans l'environnement sont : / 1° Elaborés, soit à l'occasion de la révision du plan d'exposition au bruit, soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues

En l'espèce, le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle présente les résultats de la cartographie du bruit, permettant d'évaluer le bruit ambiant et de

BRIT AIR n'a pas motivé son licenciement - Dire et juger que la société la société BRIT AIR dénommée aujourd'hui HOP !

caractère communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de Transports Fil Bleu sur l'agglomération, par arrêt, en 2007 et 2010 », alors qu'il n'existe que des données brutes

Dans le dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 1 992,08 euros pour 151,67 heures dont une prime d'ancienneté à hauteur de 175,07 euros brut.

relative à la révision du PLU de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ; 2) la délibération relative à la délimitation de cinq secteurs de renouvellement urbain dans la zone C du plan d'exposition au bruit

à la gestion du bruit dans l'environnement.

compensatrice de préavis'; '''''572,85'€ bruts au titre des congés payés y afférents' ; ''9'123,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement'; ''2'864,25'€ bruts à titre de dommages et intérêts

[O] les sommes suivantes : le rappel de salaire de la mesure conservatoire pour un montant de 1 672, 85 € brut, avec le congé payé y afférent d'un montant de 167, 28 € brut ; le rappel de salaire non

Cette entreprise est donc devenue l'employeur de [K] [C] qui a été promue responsable des ressources humaines et qui percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3.362 €.