Le jugement est donc infirmé sur ce point.

Par jugement du 24 février 2011, le Conseil de prud'hommes : - DIT et JUGE que le licenciement de Monsieur Léonce X... n'est pas fondé sur la faute grave, - DIT et JUGE le licenciement est sans cause

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes reconventionnelles de l'appelante Il est constant que si le juge ne peut se déterminer au seul vu d'une expertise ou d'un constat d'huissier établis non contradictoirement

Par ordonnance rendue le 14 novembre 2007, le juge des référés a constaté que la SCI H.

En conséquence le jugement déféré sera également confirmé en ce qu'il a débouté M. [V] de sa demande de ce chef. Sur les dépens et les frais irrépétibles: M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 (n° 146, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19938 Décision déférée à la Cour : Jugement

La procédure de licenciement est donc régulière et le jugement doit être confirmé de ce chef.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MAI 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Il ne se fonde que sur des allégations de collusion frauduleuse entre l'appelant et [J] [S].

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/06628 Tribunal de Grande Instance LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Cette attitude a valu à l'appelant une sanction disciplinaire d'une journée de mise à pied.

A... était justifié et de confirmer les autres dispositions ayant débouté celui-ci de ses autres prétentions,-l'appelante sollicitant de plus la condamnation de M.

Par jugement du 2 mai 2012, le conseil l'a déboutée de ses demandes. Mme X... a relevé appel. Les deux parties ont conclu.

Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : Madame Marie-Agnès X..., appelante, conclut à la confirmation du jugement déféré quant aux sommes

, ce qui est préjudiciable aux propriétaires.

.-19120 TUDEILS représenté par Me Frédérique MARIAGE MEUNIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 13 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET

Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 22/01158 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANT : d'un jugement rendu