Par ordonnance du 19 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a dit qu'il ne pouvait connaître des fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité à agir et de la prescription invoquées par la

a été délivrée à la personne du défendeur.

d'une injonction de conclure datée du 21 avril 2021, faite à la partie appelante, non suivie d'effet.

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Octobre 2025. DEMANDERESSE S.A.S.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 février 2024.

Le fin de non-recevoir est dès lors rejetée et n'est pas de nature à entraîner la rétractation de l'ordonnance sur requête.

Par ordonnance du 7 décembre 2023, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier : - a déclaré recevable la demande de dépaysement présentée, - a renvoyé l'affaire devant la cour

L'ordonnance déférée sera encore confirmée.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 septembre 2024.

, qui en ont délibéré.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 mai 2022.

[F] [Z] a fait délivrer une citation directe à M. [B] et à son avocat devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative de chantage.

citation le 18 octobre 2005 au transporteur la société KLM CARGO à ROISSY CHARLES DE GAULLE, à la suite de laquelle elle s'est désistée de sa demande en raison d'un accord transactionnel intervenu avec

Elle reproche à la société [X] de ne pas avoir fait délivrer de commandement de payer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite Marie-MARION, conseiller Marie-Hélène GUILGUET PAUTHE, conseillère

L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été prononcée le 8 septembre 2008 .

[E] prétend avoir été également licencié oralement le 30 août 2018 et avoir reçu un certificat de travail par la suite. Contestant son licenciement, M.

[S] a formé appel à l'encontre de cette ordonnance.

Se prévalant de cette ordonnance, les époux [O] ont fait délivrer à M.

prise à la suite de cette dénonciation.