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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2d9ba5f81372faf59eb9

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[S] la somme de 70,41 euros au titre du solde de la prime d'ancienneté pour le mois de septembre 2008, - rejeté les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413606

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur le rappel de prime d'ancienneté M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67bfaca9bf2637903074c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Contestant le licenciement, ainsi que l'ancienneté retenue par l'employeur, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S'y ajoutaient, une prime d'ancienneté, des avantages en nature tenant aux repas, une prime annuelle dite TVA de 2%, des majorations pour heures de nuit, travail le dimanche et pour heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f43

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

de jours de congés non pris, - 10'256,17 € à titre de complément d'indemnité de préavis, - 3882,29 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, - 45'000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Compte tenu de la prise en compte de la prime cadres, le salaire brut moyen s'élève à 3.369.18 € sur les douze derniers mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89871

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

en compte en intégralité dans le calcul du salaire de référence de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - en conséquence, condamner la S.A.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a31f36ab09eb9a2fd7ab

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

y afférents, certificat de travail et attestation Pôle Emploi - sur le chef de demande en paiement d'une prime d'ancienneté au visa de l'art. 36 de la convention collective des ouvriers agricoles des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

abusif et irrégulier pour chacun des cinq contrats, - dit que l'ancienneté à prendre en compte était le 2 mars 2009, - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la Sarl GROUPE OPTIMAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd3

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Monsieur [H] [V], de son ancienneté (2 ans et 1 mois), de son âge au moment du licenciement (53 ans), de sa capacité à trouver

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21013c4cf860008dff622

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le versement de la prime d'expérience, la cour rappelle que l'article 4.7.6 de la convention collective prévoit l'attribution d'une prime d'expérience (remplaçant la prime d'ancienneté) dans les modalités

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b6a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'ancienneté ; * 419,61 € au titre des congés payés afférents ; * 705,94 € de complément d'indemnité de licenciement sur rappels de salaire classification niveau VI échelon 1 ; * 314,95 € de complément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

d'indemnité de congés payés, • 15 259, 48 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, • 5049, 33 euros à titre de complément d'indemnité de préavis, • 504, 93 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par déclaration reçue au greffe le 12 mai 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, Mme [X] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a validé son licenciement pour inaptitude non professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc037b777bc8e4ad6351d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'examen des bulletins de salaire de février à décembre 2015 démontre que l'employeur a payé hors prime d'ancienneté une somme totale de 18865,24 euros alors qu'il devait payer 19067,93 hors prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a202f4cfa010008a2d767

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vos allégations mensongères ne sont pas acceptables. 4) Vous avez confirmé lors de l'entretien préalable du 20 août 2021 avoir pris une licence de football auprès de votre ancien club de l'ES [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035060d6d9f3033233267b7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Les statuts sont muets sur l'organe compétent pour procéder au licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

en date du 19 décembre 2008, la société a procédé au licenciement pour motif personnel de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee656

Appel

12 août 2024

12 août 2024

d'illégalité, illégalité dont elle se prévaut, estimant que l'inspection du travail était bien compétente, des lors que le licenciement intervenait moins de six mois après la fin de son mandat électif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement et d'indemnité de préavis Suite à la requalification de ses contrats de mission, l'ancienneté de Monsieur [I] remonte au mois de septembre 2007

Source officielle

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