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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fda2d9ba5f81372faf59eb9
18 septembre 2019
[S] la somme de 70,41 euros au titre du solde de la prime d'ancienneté pour le mois de septembre 2008, - rejeté les demandes de M.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413606
29 avril 2024
Sur le rappel de prime d'ancienneté M.
Sociale C salle 3
62c67bfaca9bf2637903074c
29 avril 2022
Contestant le licenciement, ainsi que l'ancienneté retenue par l'employeur, M.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
S'y ajoutaient, une prime d'ancienneté, des avantages en nature tenant aux repas, une prime annuelle dite TVA de 2%, des majorations pour heures de nuit, travail le dimanche et pour heures supplémentaires
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
de jours de congés non pris, - 10'256,17 € à titre de complément d'indemnité de préavis, - 3882,29 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, - 45'000 € à titre de dommages-intérêts
1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
Compte tenu de la prise en compte de la prime cadres, le salaire brut moyen s'élève à 3.369.18 € sur les douze derniers mois.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89871
14 novembre 2007
en compte en intégralité dans le calcul du salaire de référence de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - en conséquence, condamner la S.A.
9e Chambre C
6162a31f36ab09eb9a2fd7ab
26 octobre 2012
y afférents, certificat de travail et attestation Pôle Emploi - sur le chef de demande en paiement d'une prime d'ancienneté au visa de l'art. 36 de la convention collective des ouvriers agricoles des
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f6b
20 octobre 2011
abusif et irrégulier pour chacun des cinq contrats, - dit que l'ancienneté à prendre en compte était le 2 mars 2009, - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la Sarl GROUPE OPTIMAGE
6253cde0bd3db21cbdd94cd3
17 mai 2021
, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Monsieur [H] [V], de son ancienneté (2 ans et 1 mois), de son âge au moment du licenciement (53 ans), de sa capacité à trouver
Pôle 6 - Chambre 4
65b21013c4cf860008dff622
24 janvier 2024
Sur le versement de la prime d'expérience, la cour rappelle que l'article 4.7.6 de la convention collective prévoit l'attribution d'une prime d'expérience (remplaçant la prime d'ancienneté) dans les modalités
Chambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
d'ancienneté ; * 419,61 € au titre des congés payés afférents ; * 705,94 € de complément d'indemnité de licenciement sur rappels de salaire classification niveau VI échelon 1 ; * 314,95 € de complément
6253caa0bd3db21cbdd8b94a
2 avril 2008
d'indemnité de congés payés, • 15 259, 48 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, • 5049, 33 euros à titre de complément d'indemnité de préavis, • 504, 93 euros à titre d'indemnité
Chbre Sociale Prud'Hommes
634f9574b5afe5adfff289f9
18 octobre 2022
Par déclaration reçue au greffe le 12 mai 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, Mme [X] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a validé son licenciement pour inaptitude non professionnelle
Chambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad6351d
5 avril 2024
L'examen des bulletins de salaire de février à décembre 2015 démontre que l'employeur a payé hors prime d'ancienneté une somme totale de 18865,24 euros alors qu'il devait payer 19067,93 hors prime d'ancienneté
661a202f4cfa010008a2d767
12 avril 2024
Vos allégations mensongères ne sont pas acceptables. 4) Vous avez confirmé lors de l'entretien préalable du 20 août 2021 avoir pris une licence de football auprès de votre ancien club de l'ES [Localité
Pôle 6 - Chambre 9
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30 juin 2016
Les statuts sont muets sur l'organe compétent pour procéder au licenciement.
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
en date du 19 décembre 2008, la société a procédé au licenciement pour motif personnel de M.
66baf72df34129bfe1fee656
12 août 2024
d'illégalité, illégalité dont elle se prévaut, estimant que l'inspection du travail était bien compétente, des lors que le licenciement intervenait moins de six mois après la fin de son mandat électif
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement et d'indemnité de préavis Suite à la requalification de ses contrats de mission, l'ancienneté de Monsieur [I] remonte au mois de septembre 2007
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