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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
[X] [L], intimé, conclut à - la remise des bulletins de salaire modifiés, - la confirmation du jugement en ce qu'il lui a accordé un complément de salaire de 303 € par mois à compter d'avril 2008 et
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867b
5 juillet 2006
Pendant cette période, la salariée qui a effectué 344 jours dont 54 dimanches et jours fériés n'a perçu qu'une partie des ses gains, 27.547,13 euros lui restant dus.La Société Nationale de Télévision FRANCE
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44a
3 juillet 2025
Il soutient que le contrat de travail du salarié a été homologué par la fédération française de rugby.
Pôle 6 - Chambre 6
6162c1c834defd4c4b3b45f8
28 novembre 2012
le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de bénéficier d'une rémunération différée et de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.
1ère chambre sociale
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1c
2 octobre 2025
du 7 novembre 2016 et a renvoyé les parties à établir le décompte des salaires dus au titre de la requalification y compris l'incidence de cette requalification sur le calcul des jours fériés et congés
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5715
27 mai 2016
les dimanches et jours fériés.
Pôle 6 - Chambre 9
6162f3c224fee0dd3d0060d9
9 mars 2011
Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [V] [X] percevait une rémunération variable sous forme d'«indemnités de sujétion» correspondant à une activité les jours fériés et dimanches
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
par an (outre la journée de solidarité), compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels, - les modalités 3 dites «'réalisation de missions avec autonomie complète », qui fixent un forfait
61627eaa38d18b7ebf63d331
5 juillet 2013
€ (soit un an de salaire) pour non consultation des délégués du personnel, ' 17.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat travail suite à son non reclassement, ' 73,50
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
- qu'il n'étaye pas sa demande au titre des heures supplémentaires et n'établit pas avoir travaillé des jours fériés.
6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
, le conseil a accueilli la demande de rappel de complément de salaire - après avoir rappelé l'intervention de la direction du travail auprès de la société LES SANSONNETS et la reconnaissance par celle-ci
60350ba2ffffa53873fbe790
28 juin 2016
CFTC, non partie au litige.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile. ".
15e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406a8
20 avril 2023
Votre rémunération fera l'objet d'un non amortissement pendant les jours fériés et les jours de RTT. (...
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c67
4 octobre 2022
dix nuits par mois ainsi qu'un dimanche et jour férié par mois'.
6253cd21bd3db21cbdd9257d
23 juin 2015
lié à sa reclassification, le maintien de salaire pendant sa maladie, le complément d'indemnités journalières et le complément des indemnités Pole emploi, elle ne peut s'élever à ce montant et qu'elle
Pôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63d
25 avril 2024
droit, quant au complément Poste, aux demandes des salariés concernés ; que lorsque cet examen fera apparaître une différence de 'fonction exercée' et/ou de 'maîtrise du poste', la cour fera droit quant
9e Chambre A
61633c117eadebb7307d1f01
6 octobre 2011
du 3ème trimestre 2008, des compléments d'indemnité (Rtt, jours fériés travaillés, repos compensateur) et au titre du véhicule de fonction, a dit que la prise d'acte de la rupture devait produire les
Chambre Prud'homale
65b35c671d7564000872dc58
25 janvier 2024
non, le nombre de jours travaillés, le nombre de jours d'absence, et comportant une rubrique permettant au salarié de faire des 'remarques relatives à l'amplitude journalière de travail et à l'organisation
7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de3170a
10 juillet 2025
; les documents produits et analysés démontrent qu'il a travaillé plus de 207 jours par an et n'a reçu aucune indemnisation pour ces jours ; l'indemnisation des jours de repos non pris, par les salariés
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