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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250f8929f6bffa995b36d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

[X] [L], intimé, conclut à - la remise des bulletins de salaire modifiés, - la confirmation du jugement en ce qu'il lui a accordé un complément de salaire de 303 € par mois à compter d'avril 2008 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867b

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Pendant cette période, la salariée qui a effectué 344 jours dont 54 dimanches et jours fériés n'a perçu qu'une partie des ses gains, 27.547,13 euros lui restant dus.La Société Nationale de Télévision FRANCE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que le contrat de travail du salarié a été homologué par la fédération française de rugby.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162c1c834defd4c4b3b45f8

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de bénéficier d'une rémunération différée et de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 7 novembre 2016 et a renvoyé les parties à établir le décompte des salaires dus au titre de la requalification y compris l'incidence de cette requalification sur le calcul des jours fériés et congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5715

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

les dimanches et jours fériés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f3c224fee0dd3d0060d9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [V] [X] percevait une rémunération variable sous forme d'«indemnités de sujétion» correspondant à une activité les jours fériés et dimanches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

par an (outre la journée de solidarité), compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels, - les modalités 3 dites «'réalisation de missions avec autonomie complète », qui fixent un forfait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627eaa38d18b7ebf63d331

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

€ (soit un an de salaire) pour non consultation des délégués du personnel, ' 17.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat travail suite à son non reclassement, ' 73,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

- qu'il n'étaye pas sa demande au titre des heures supplémentaires et n'établit pas avoir travaillé des jours fériés.

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35a

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

, le conseil a accueilli la demande de rappel de complément de salaire - après avoir rappelé l'intervention de la direction du travail auprès de la société LES SANSONNETS et la reconnaissance par celle-ci

Source officielle
CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe790

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

CFTC, non partie au litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile. ".

Source officielle
CA

15e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406a8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Votre rémunération fera l'objet d'un non amortissement pendant les jours fériés et les jours de RTT. (...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c67

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

dix nuits par mois ainsi qu'un dimanche et jour férié par mois'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257d

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

lié à sa reclassification, le maintien de salaire pendant sa maladie, le complément d'indemnités journalières et le complément des indemnités Pole emploi, elle ne peut s'élever à ce montant et qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94f7b787c4000862f63d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

droit, quant au complément Poste, aux demandes des salariés concernés ; que lorsque cet examen fera apparaître une différence de 'fonction exercée' et/ou de 'maîtrise du poste', la cour fera droit quant

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CA

9e Chambre A

61633c117eadebb7307d1f01

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

du 3ème trimestre 2008, des compléments d'indemnité (Rtt, jours fériés travaillés, repos compensateur) et au titre du véhicule de fonction, a dit que la prise d'acte de la rupture devait produire les

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b35c671d7564000872dc58

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

non, le nombre de jours travaillés, le nombre de jours d'absence, et comportant une rubrique permettant au salarié de faire des 'remarques relatives à l'amplitude journalière de travail et à l'organisation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; les documents produits et analysés démontrent qu'il a travaillé plus de 207 jours par an et n'a reçu aucune indemnisation pour ces jours ; l'indemnisation des jours de repos non pris, par les salariés

Source officielle

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