[Y] [O] a été embauchée par la SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] en qualité d'agent polyvalent dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 5 juillet 2012, avec une

appel de ce jugement ; Elle demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience: - constater qu'elle n'a pas eu accès à l'intégralité du questionnaire complété

Monaco, en qualité de masseur-kinésithérapeute, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2007, suivi par un second contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2012, complété

Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé des mesures restrictives et privatives de liberté a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement dont fait l'objet

Il concluait que les soins psychiatriques à la demande d'un tiers devaient se poursuivre à temps complet.

du centre hospitalier [Etablissement 1] du 24 avril 2026 portant réadmission en hospitalisation complète de M.

Il s'oppose au traitement actuel, dont les importants effets secondaires le conduisent régulièrement à un arrêt des soins et des hospitalisations complètes lorsque ses troubles l'imposent.

Le certificat médical de réadmission en hospitalisation complète suite à la rupture du programme de soins, établi le 16 avril 2026, indique : 'Patient en programme de soins SPDRE bien connu du secteur

Conformément aux articles L.3211-2-2 et L.3211-12-1 du code de la santé publique, des certificats médicaux concluant à la poursuite des soins sous le régime de l'hospitalisation complète ont été établis

demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et, statuant à nouveau, de : Vu les articles L2323-8 et suivants du code du travail - ordonner à la société MANGO de compléter

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet des moyens soutenus.

secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale à sa demande de communication de la liste des prothèses dentaires complètes

mai 2016, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de GRAND DELTA HABITAT à sa demande de communication du rapport complet

II / Sur la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète Monsieur [H] [K] a fait l'objet d'une hospitalisation à temps complet sans son consentement dans les circonstances ci-dessus précisées au

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial stagiaire à temps complet

courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par mail ou par courrier, du rapport complet

Selon cette convention, la société Heli Air [Localité 4] « devient une compagnie complètement E Ticket », signera des « accords Interline avec nombre de compagnies aériennes de toute origine » et « les