droit de visite médiatisé à l'égard de l'enfant ».

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence de l'enfant : Pour décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment de la résidence de l'enfant, le juge doit prendre en compte d'une part

, ainsi que l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents.

Jean X... devra payer à Mme Fabienne B... un capital de 100.000 euros, - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

L'intérêt de l'enfant commande donc que la mère exerce dorénavant seule l'autorité parentale sur l'enfant.

Selon jugement en date du 25 mars 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a principalement : - dit que l'autorité parentale à l'égard des enfants sera exercée exclusivement

Dans ces conditions, et eu égard au comportement de l'intéressé, qui constitue une menace pour l'ordre public, la préfète de la Loire n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de

qui lui étaient confiés dans un café associatif, lieu inadapté pour les enfants, sans que leurs parents en soient informés.

Elle n'est pas capable de prendre en compte les besoins des enfants, y compris les besoins élémentaires (pas de doudou pour le dernier, pas de manteau en plein hiver) la mère aime ses enfants, mais elle

Y... irrecevables, * dit que l'autorité parentale sur I... sera exercée en commun par les parents, * fixé le principe d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants payée par le père à

novembre 2012, l'intimé a demandé : - de confirmer le jugement déféré sur l'exercice en commun de l'autorité parentale la résidence habituelle de l'enfant, le droit d'accueil en fin de semaine et pendant

Enfin, un quatrième agent évoque des " mains dans les cheveux des enfants de manière insistante " et " des caresses sur les enfants ". B même que M.

Du 9 septembre 2005 au 29 juillet 2011 plusieurs décisions ont statué pour fixer les modalités de vie de l'enfant consécutivement à la séparation des parents, dont il résultait que l'autorité parentale

sur les enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents -dit que les enfants résideront à titre habituel chez la mère -dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera à

no 17), qu'il lui faisait même parvenir une petite somme d'argent afin de l'aider à subvenir aux besoins des enfants.

Mme [H] soutient enfin que Mme [A] a eu des comportements et paroles déplacés à l'égard de l'arrière grand-père de l'enfant, sous-entendant des pulsions pédophiles, qui traduisent une instabilité psychologique

qui souffre de troubles du comportement, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA, a, après enquête sociale : - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée

l'enfant un mercredi par trimestre de 13 heures à 19 heures, hors vacances scolaires, à charge pour l'intéressé de prévenir de l'exercice de ce droit quinze jours à l'avance les parents de l'enfant qui

parentale à l'égard d'un enfant, il ne peut le faire directement, mais doit saisir au préalable le Ministère Public.