Y ajoutant, -Condamner solidairement Madame [Z] [X] [O] et Monsieur [P] [W] [E] à payer au FCT ABSU ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, et représenté par son recouvreur, la société

PAR CES MOTIFS, Déclare irrecevable l'appel de la société Modern Jewellers ; Statuant sur l'appel incident de la société CDC habitat social loyer modéré, Condamne la société Modern Jewellers à payer

[I] [D] à payer et porter à la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et à la SA MMA IARD la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[J], aux motifs d'un état de cessation des paiements caractérisé par des dettes sociales et fournisseurs restées impayées, avec échec d'une mesure de prévention. M.

Par acte du 23 juillet 2023, les époux [O] ont fait signifier à Mme [B] un commandement de payer un arriéré de loyers et charges visant la clause résolutoire.

Il en déduit que l'appelant a choisi de se rembourser plutôt que d'apurer les dettes fiscales et sociales de la société.

En effet, à supposer même que les sommes réclamées aient été dues à l'époque où elle en sollicitait le paiement, ces dettes ont, depuis, été effacées et aucune condamnation ne peut plus être prononcée

[H] à payer à Mme [P] une indemnité d'occupation d'un montant égal au fermage annuel fixé pour 2020 calculée au temps passé jusqu'à la libération complète et effective des lieux  ; - condamné M.

(6 mois) pour solder sa dette, - de condamner 13 Habitat aux entiers dépens.

locative et l'indemnité d'occupation mensuelle, et, statuant de nouveau de ce chef en actualisant la dette, condamner M.

[Q] et la MAF à payer à la société Abeille Iard et Santé la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Q] et la MAF aux entiers dépens.

Cette réclamation adressée par l'organisme social à celui qui a reçu indûment des paiements vaut commandement de payer interruptif de prescription.

Monsieur [G] [H], Madame [J] [H] et la société agricole Terra Vecchia au paiement des dépens ; - CONDAMNÉ la société agricole Terra Vecchia à payer la somme de 10 000 euros en application de l'article

[S] [G] la remise totale de cette dette, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

Le capital social était détenu à 99% par la société GHEI et à 1% par la société GHE.

Il a condamné M. [K] à payer à la société CVML la somme de 324 390 euros.

- Affecter au paiement du principal de la dette les paiements déjà reçus et ramener la condamnation de Monsieur [O] [P] à la Société Générale aux sommes de: 29'408,42 € au titre du prêt du 18 décembre

Dans un jugement en date du 27 septembre 2007, cette juridiction a validé l'entier redressement et condamné reconventionnellement la société au paiement d'une somme de 70.214 euros représentant les cotisations

[Y] [N] à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes une somme arbitrée à 700 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

directe contre ceux-ci, puisqu'elle poursuit la condamnation personnelle des associés en paiement de la dette.