- Condamner l'Association [7] à payer à Madame [J] la somme de 532,75 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le Centre sollicite de la cour la condamnation de la Caisse à lui payer, en cause d'appel, la somme de 4 500 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'hôtel Ritz à lui payer la somme de 1. 661 euros à ce titre ; -condamné l'hôtel Ritz à lui payer 753, 98 heures à titre de prime d'ancienneté avec exécution provisoire de droit et une indemnité de 13e

A peine de nullité, la lettre recommandée doit, d'une part, reproduire intégralement les dispositions du troisième alinéa du présent article et, d'autre part, mentionner expressément les motifs allégués

Par jugement rendu en formation de départage le 3 mai 2024, le conseil a condamné la société [7] à payer pour chacun des 18 salariés ayant engagé l'instance prud'homale, d'une part, à l'[9] la somme de

[L] [V] : - la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice de réputation, - la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à payer la somme de

celle-ci à lui payer le prix d'achat des trois photocopieurs endommagés, soit 49.075 francs TTC ou 7.481,44 euros, *] confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'appelante à lui payer la somme

Par jugement rendu en formation de départage le 3 mai 2024, le conseil a condamné la société [6] [DX] à payer pour chacun des 18 salariés ayant engagé l'instance prud'homale, d'une part, à [8] la somme

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

de la SCI JBD qui a contracté un prêt auprès de la SA Crédit Lyonnais, celle-ci bénéficiant d'une procédure de liquidation judiciaire, à payer à la défenderesse la somme en principal de 456 367,12 € au

Mme [J] épouse [A] à payer à Mme [U] la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers frais et dépens.

subsidiaire, - condamner la SA MAAF ASSURANCES à lui payer la somme de 353 768,22 euros outre 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - les condamner in solidum

à l’issue de son stage et de condamner la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation des préjudices professionnel et moral

, en conséquence, la société Brink's évolution à payer à Mme Sandra X... les sommes suivantes : . 190 euros de rappel de salaire, outre 19 euros de congés payés afférents, . 1 200 euros de dommages et

société [W] la somme, comprenant les frais de recouvrement, de 13.575,53 euros TTC, majorée des intérêts au taux légal capitalisés, à compter de la sommation de payer du 30 avril 2021 ; - condamné