De façon plus générale, l'employeur produit un constat d'huissier relatant des échanges SMS avec son supérieur hiérarchique, M.

Par courrier du 3 avril 2007, maître D..., huissier de justice, mandaté par les époux X... fixait rendez-vous aux époux Y... pour l'établissement d'un état des lieux de sortie contradictoire le 30 avril

[H] [B] a été engagé en qualité de directeur musical par le conservatoire de [Localité 5] à compter du 1er septembre 2010 suivant contrat de travail à durée déterminée prévoyant un temps de travail de

Mme [X] [M] a fait assigner la CPAM des Alpes Maritimes devant la cour d'appel par acte d'huissier (signifié à personne morale le 22 septembre 2023), mais la CPAM n'a pas constitué avocat.

Constat d'huissier en date du 8 février 2021.

L'expert chiffre en définitive à 3400 euros TTC le coût des travaux nécessaires à la reprise des désordres constatés ou à la finition des travaux.

travaux n'ont pas été effectués selon les règles de l'art par M.

A l'appui des photographies transmises par les parties, il m'apparaît que ces travaux étaient terminés avant le passage de l'huissier le 12 novembre 2018.'

Le second constat du 8 février indique : «il a été fait état de vidéos-surveillance utilisées par un agent à des fins auxquelles elles ne sont pas destinées, que depuis ces précédentes constatations, cet

Leur existence est encore et d'autre part établie par le relevé de facturation de téléphone mobile produit par Monsieur [L] [X] ainsi que par le constat d'huissier que l'employeur a fait dresser le 20

Les relations de travail entre les parties se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, la salariée occupant au dernier état des relations contractuelles le poste de

[H] [V] a toutefois refusé des travaux de récolte d'asperges mais a accepté de signer des conventions de mise à disposition (contrat type d'entraide ou avenant au contrat de travail) pour d'autres types

En l'absence d'autres éléments de preuve d'une co-exploitation du chef de [Y] [O], l'appelant ne peut se prévaloir d'un contrat de travail qui l'aurait lié à celle-ci.

[M] [K] était l'inventeur, son contrat de travail comportant bien une mission inventive ; que M.

Il est également constant (cf. procès-verbal de constat du 20 février 2006) qu'immédiatement après la mise en eau du bassin rectangulaire en septembre 2005, et alors même que les travaux de rénovation

Aucun autre constat d'huissier de justice n'est produit aux débats pour établir de nouveaux désordres depuis le rapport d'expertise judiciaire déposé le 8 août 2017.

du contrat n° AN124447896000 souscrit auprès de la compagnie d'assurance SA Prima prescrites, de juger les actions de Monsieur [I] dérivant du contrat n° AN1244447702000 souscrit auprès de la compagnie

de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en 'uvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l'entreprise au profit des contrats à durée indéterminée ;

[Y] a été désigné par plusieurs ordonnances à compter de décembre 2009 pour connaître de l'état des immeubles avoisinants avant, pendant et en fin de travaux.

Aux termes d'une jurisprudence constante, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté