En l'espèce, la cour constate tout d'abord, que l'appel porte uniquement sur l'indemnisation fixée par le tribunal au titre des souffrances physiques endurées et du préjudice d'agrément.

Il soutient que : - son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse d'une part en raison d'un vice de forme dans la lettre de licenciement laquelle se contente de mentionner son inaptitude physique

Le 23 octobre 2001, l'engagement s'est poursuivi par contrat à durée indéterminée.

L'agent connaît les bons gestes de prévention.

La société [6], dont l'activité principale est le transport collectif de voyageurs, connaît le risque d'agression pesant sur ses conducteurs receveurs ainsi qu'en témoigne le rapport de 2013 qu'elle verse

médicale entre le 1 er juillet 1947 et l'entrée en vigueur de la loi; Qu'ainsi ,sans distinguer selon que la victime avait ou non fait constater sa maladie en temps utile, par la volonté clairement

MOTIFS : Sur l'exécution du contrat de travail: Sur l'avertissement : Aux termes des articles L 1333-1 et L 1333-2 du code du travail, le juge du contrat de travail peut, au vu des éléments

L'Association conteste le caractère tardif de ces différentes mesures invoquées par la salariée.

Hospitalisée dans un contexte de troubles du comportement avec menace de passage à l'acte suicidaire ayant nécessité l'intervention des forces de l'ordre, 'ce jour, la patiente est calme, le contact est

de la maladie et la consolidation de l'état de santé, alors que la maladie a été constatée et consolidée le même jour.

Monsieur [F] a contracté une asbestose depuis le 21 février 2003 (pièces n°2 et 9).

Pour contester que la salariée puisse prétendre au bénéfice des dispositions protectrices applicables au salarié dont l'inaptitude physique est consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident

Monsieur [L] [N] affirme que les souffrances physiques qu'il ressent sont certainement indemnisables dès lors qu'elles sont provoquées par les maladies contractées du fait du contact à l'amiante, qu'il

, à ce jour, - dire si la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail le 6 avril 2010 est fondée exclusivement sur la maladie professionnelle contractée par [J] [X] au contact de l'amiante ou

X..., né 29 juin 1941, a été conduit, dans l'exercice de son métier de maçon, à être en contact avec l'amiante.

Par la présente, nous vous informons que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique médicalement constatée.

Il conteste ainsi l'existence même d'une cause professionnelle à la pathologie.

mises en place par les organismes bancaires soient plus contraignantes pour elle que pour ses associés personnes physiques étant sans incidence sur ce constat, ces derniers restant débiteurs, en qualité