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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée du 1er juin 2002, M. [E] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

contenter d'invoquer des positions incohérentes de la caisse pour contester le caractère professionnel des maladies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En date du 31/01/2021 vous avez été vu en visite de pré reprise par le médecin du travail à la demande du médecin conseil de la CPAM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60375ad6cc62f838777dad04

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

[D] pour inaptitude ; que par décision du 2 mars 2012, l'inspecteur du travail, saisi d'une contestation de l'avis du médecin du travail, décidait que M.

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad49

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

L'employeur a contesté l'avis de la médecine du travail, le même jour. Mme [F] a repris son poste dans l'attente des conclusions du médecin régional du travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f22

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société ne prouve pas avoir vainement tenté d'aménager le poste de travail en concertation avec M. [L] à la suite de l'avis du médecin du travail.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

(...) » Par courrier du 1er juillet 2014, la salariée a contesté l'ensemble des griefs contenus dans sa lettre de licenciement (pièce 19 de la salariée).

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Le même jour, [G] [S] a contesté la suspension de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La matérialité du fait accidentel n'est pas contestée par l'employeur.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La salariée reproduit directement dans ses écritures le contenu de ses évaluations professionnelles qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société SIBILLE OUTILLAGE conteste tout fait de harcèlement moral et expose que': Le fait que la salariée ait signé tardivement le contrat de transfert de son contrat de travail proposé le 27 avril

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d757

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle conteste donc l'avis du médecin consultant désigné par la cour qui s'est basé sur l'examen clinique réalisé par le médecin en première instance et qui n'avait pas au surplus son entier dossier médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée en date du 7 juin 2002, M. [K] a été engagé par la société [6] en qualité de médecin en charge des urgences médicales.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 août 1991, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort pourtant de l'examen clinique réalisé par le médecin-conseil le 5 octobre 2020 repris dans les notes médicales du médecin consultant que tous les mouvements sont légèrement limités pour le poignet

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6438f241a942a604f5e933eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par requête en date du 30 novembre 2018, Mme [L] [A] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour contester l'avis du Médecin du Travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle note également que la salariée a été reconnue inapte par le médecin du travail le 6 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée en date du 1er mars 2002, M. [T] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

), - ordonner à la Caisse de communiquer à l'expert les coordonnées du médecin traitant de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [S] en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2016.

Source officielle

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