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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d58
1 octobre 2020
FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée du 1er juin 2002, M. [E] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a2
24 juillet 2023
contenter d'invoquer des positions incohérentes de la caisse pour contester le caractère professionnel des maladies.
Chambre Sociale
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
21 mai 2026
En date du 31/01/2021 vous avez été vu en visite de pré reprise par le médecin du travail à la demande du médecin conseil de la CPAM.
CHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad04
7 avril 2015
[D] pour inaptitude ; que par décision du 2 mars 2012, l'inspecteur du travail, saisi d'une contestation de l'avis du médecin du travail, décidait que M.
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad49
18 janvier 2018
L'employeur a contesté l'avis de la médecine du travail, le même jour. Mme [F] a repris son poste dans l'attente des conclusions du médecin régional du travail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f22
4 juillet 2024
La société ne prouve pas avoir vainement tenté d'aménager le poste de travail en concertation avec M. [L] à la suite de l'avis du médecin du travail.
17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
(...) » Par courrier du 1er juillet 2014, la salariée a contesté l'ensemble des griefs contenus dans sa lettre de licenciement (pièce 19 de la salariée).
11e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
Le même jour, [G] [S] a contesté la suspension de son contrat de travail.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
30 avril 2026
La matérialité du fait accidentel n'est pas contestée par l'employeur.
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
La salariée reproduit directement dans ses écritures le contenu de ses évaluations professionnelles qui ne sont pas contestées.
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0e
6 septembre 2022
La société SIBILLE OUTILLAGE conteste tout fait de harcèlement moral et expose que': Le fait que la salariée ait signé tardivement le contrat de transfert de son contrat de travail proposé le 27 avril
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
Elle conteste donc l'avis du médecin consultant désigné par la cour qui s'est basé sur l'examen clinique réalisé par le médecin en première instance et qui n'avait pas au surplus son entier dossier médical
5fca7af8823cda6952e78d57
FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée en date du 7 juin 2002, M. [K] a été engagé par la société [6] en qualité de médecin en charge des urgences médicales.
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 août 1991, M.
69fc2c35cdc6046d47e3823d
Il ressort pourtant de l'examen clinique réalisé par le médecin-conseil le 5 octobre 2020 repris dans les notes médicales du médecin consultant que tous les mouvements sont légèrement limités pour le poignet
Chbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933eb
13 avril 2023
Par requête en date du 30 novembre 2018, Mme [L] [A] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour contester l'avis du Médecin du Travail.
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
Elle note également que la salariée a été reconnue inapte par le médecin du travail le 6 décembre 2021.
5fca7af8823cda6952e78d5a
FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée en date du 1er mars 2002, M. [T] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.
5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
), - ordonner à la Caisse de communiquer à l'expert les coordonnées du médecin traitant de M.
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
[V] [S] en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2016.
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