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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7565cdc6046d470323e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de travail à durée déterminée à temps partiel ( « 20 heures par semaine soit 86 heures 67 mensuelles ») du 1er juin au 31 août 2012, puis, à compter du 4 avril 2013, par contrat à durée indéterminée prévoyant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 17 octobre suivant, il a été embauché suivant contrat de travail à durée déterminée, au même poste, par la société [2] (devenue [1]).

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'espèce, le contrat de bail a été signé le 25 septembre 2021 au nom de la Sci [K] par Mme [M] qui n'en était pas la gérante à cette date.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 24 mai 2022, la société [2] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) afin de contester la durée des arrêts de travail consécutifs à la maladie professionnelle susvisée.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [B] a été engagé par la société [J], groupe aéronautique et défense [R] [Z], aux droits de laquelle vient désormais la société [1], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

services' à partir de son agence située à [Localité 6] (35), pour une durée de 7 ans à compter de la signature dudit contrat, et prévoyant à l'article 10.2.3 du contrat de franchise, qu'en cas de résiliation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [P] a été embauché par la SARL [1] à compter du 25 novembre 2019, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, renouvelé par deux avenants successifs, en qualité de chauffeur poids lourds

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 28 octobre 2017 en qualité de « faisant fonction d'aide médico-psychologique », Mme [C] [V] a été engagée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] a été embauché en qualité de décapeur par la société [1] à compter du 21 octobre 2021 par contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Z] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du devoir de mise en garde, - Ordonner la compensation avec les sommes éventuellement dues par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Mme [W] [R] épouse [C] a été initialement été embauchée par la société [3], devenue [2] puis [1], en qualité de conseillère technique junior, suivants contrat à durée déterminée, conclu du 7 novembre au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [D] a été engagé en contrat à durée déterminée par la SARL [1] à compter du 21 mars 2018. ' Le 30 mars 2018, la société employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail subi par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[A] [H] a été engagé par la SASU [9], société appartenant au groupe [V] [7], suivant contrat à durée indéterminée à compter du 09 juin 1987 en qualité de technicien atelier chef d'équipe suppléant, niveau

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CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [Z] a été embauchée par la SA [2], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], selon contrat à durée déterminée à compter du 3 décembre 2012, en qualité d'employée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 18 décembre 2000 jusqu'au 30 juin 2005, M. [X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

exactes d'hospitalisation et de rééducation et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés, la nature et la durée des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [M] a été engagé par la société [2] par un contrat de travail à durée indéterminée du 17 février 1990 en qualité d'analyste programmeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [U], né en 1973, a été engagé en qualité de manoeuvre par la société anonyme [2] par contrat de travail à durée déterminée à l'issue duquel la relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [D] a été embauché par la SARL [1] à compter du 31 juillet 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a été embauché par la SAS [1] selon un contrat à durée déterminée du 1er avril au 9 juillet 2021, motivé par un accroissement temporaire d'activité lié à un chantier spécifique.

Source officielle

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