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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c601

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle a saisi la Commission de Recours Amiable de l'organisme de la contestation, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne qui a, par Jugement du 10 février 2006, considéré:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c602

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle a saisi la Commission de Recours Amiable de l'organisme de la contestation, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne qui a, par Jugement du 10 février 2006, considéré:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c604

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle a saisi la Commission de Recours Amiable de l'organisme de la contestation, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne qui a, par Jugement du 10 février 2006, considéré:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c605

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle a saisi la Commission de Recours Amiable de l'organisme de la contestation, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne qui a, par Jugement du 10 février 2006, considéré:

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour bénéficier du maintien de salaire (légal ou conventionnel), le salarié doit généralement être pris en charge par la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d84c25a97f0381f4da3

Appel

4 février 2015

4 février 2015

cadre niveau VII coefficient 312 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pas de la la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pas de la la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pas de la la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99b0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cour rappelle, à toutes fins utiles, que selon l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale, les médecins-conseils sont nommés par le directeur général de la Caisse Nationale de l'assurance maladie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624878b1a50c277d4c5ca4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] [D] a été embauché par la société Sungy en qualité d'ingénieur développement photovoltaïque junior, coefficient 100, position 1. 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448dd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d0d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle remarque également que le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale n'est opposable aux organismes de sécurité sociale qu'à compter du 1er avril 2021, soit postérieurement au contrôle opéré

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Au soutien de ses demandes, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, au visa des articles L 242-1 du code de la sécurité sociale, D 3231-10 du code du travail, considère que la convention collective nationale

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a60

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à temps complet en qualité d'opérateur a dministratif santé au travail, niveau 2, régi par la convention collective de travail du personnel de la mutualité sociale agricole, moyennant un salaire mensuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60347fbb1923586d8365209b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

conformément aux termes de l'accord du 5 mars 2002 annexé à la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité, proposé le transfert au sein de son effectif ; - Vous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb73cdc6046d4757057e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 29 mars 2017, la société [1] a donc saisi le pôle social du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle en contestation des deux décisions implicites de rejet (RG 18/00546 et RG 18/00548

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants. Elle a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de technicien de laboratoire (coefficient 250, convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Source officielle

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