GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

en délibéré au 17 Mai 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Par courrier du 18 février 2021, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes puis celle de Versailles respectivement les 16 décembre 2021, 11 août 2022,

Philippe MELIN, président assisté de M.

[R] écrit : « J'ai donc assisté à un échange très bruyant et véhément entre M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Sagnes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2021 et le 7 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, sous le n° 22MA01544, M.

S’agissant du respect des droits de la défense invoqués dans un litige fiscal portant sur une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans son arrêt C-189

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00117) rendue

[G] n'a travaillé au sein de l'entreprise avec Mme [F] qu'au cours d'un seul mois.

[I] [Y], un local commercial situé [Adresse 5], pour une durée de 9 années commençant à courir le 1er avril 2013, moyennant un loyer annuel hors taxe de 14 400 euros.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 19 décembre 2022, M.

Par une décision n° 431897 du 11 février 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 23 avril 2019 de la cour administrative d'appel de Douai et renvoyé l'affaire à la cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 14 juin 2021, le groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) à titre principal

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé ses arrêtés du 13 février 2023, lui