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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
VICTORIA CROSS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 518 849 062 Représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z... ... 59170 CROIX
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, et de Me Duverneuil, représentant le Crous des Antilles et de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X... veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z..., M.
Source officielle20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa36
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Le clerc assermenté qui a procédé à la signification a noté que le destinataire de l'acte était absent en cochant une croix pour la mention 'intéressé absent'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
A..., avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fa
28 avril 2016
28 avril 2016
né le 13 Septembre 1958 à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) ... 86000 POITIERS Représenté par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13856
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les faits et la procédure antérieure : Dans le cadre d'un projet de vente en état futur d'achèvement (VEFA), la SCCV Croix du mont (la SCCV) a fait appel aux services de la SAS Assur'bat, société de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
19 juin 2012
Cet immeuble ayant été détruit en totalité par suite d'un incendie, l'indivision [U] a assigné son assureur, la société ALLIANZ, ainsi que la société CROC AFFAIRES et son assureur AXA en référé devant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
13 mars 2020
Représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS Monsieur A... S... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
17 mars 2008
C'est ainsi que le 3 juin 2002, la société Couvoirs CROISE déposait plainte avec constitution de partie civile contre la société FIDELIO et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Animal Cross est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20191863
31 décembre 2019
31 décembre 2019
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant la communauté de communes Plateau de Gentioux, les communes de Croze
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cochée devant la mention préimprimée 'donné lors de l'examen ' et une croix cochée puis raturée devant la mention préimprimée 'non' .
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président Gilles CROISSANT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un chemin d'accès sur un terrain situé au lieu-dit " La Croix
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
la convention d'octobre 1967 dont se prévaut la SA Enedis concernant cette emprise ; 3°) d'enjoindre à la SA Enedis de procéder, d'une part, à l'enfouissement des réseaux sur la commune de Sainte-Croix-sur-Mer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer les responsabilités et évaluer le préjudice immatériel subi en raison des désordres ayant affecté l'immeuble Croix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone UCe1 du plan, au sein du quartier de la Croix-Rousse, qui a fait l'objet, par le PLU-H alors applicable
Source officiellePage 22 sur 717