Il s'ensuit que Monsieur X... doit être débouté de sa demande en nullité des contrats souscrits auprès de LA POSTE ; Sur les autres demandes : La Banque Postale demande la condamnation de

[J] ont été invité( sic) à se rapprocher du chargé de clientèle de la Société Générale, M.

du dommage ou, si le fait présente des liens plus étroits avec la loi d'un autre pays, la loi de cet autre pays.

Nous avons dû nous excuser auprès du client concerné par votre intervention et recaler les plannings.

et font partie intégrante des stocks.

A défaut de restitution, une indemnité mensuelle d'utilisation est due. Les matériels n'ont été appréhendés que le 28 juillet 2022.

La société AAIS produit deux courriers de mécontentement relatifs à des pertes subies par des clients sur le fond Neuflize Obli 2017.

de la dernière des conditions suspensives devra être signifiée par la partie concernée à l'autre dans les 8 jours de ladite survenance par lettre recommandée avec accusé de réception.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

utilisation des lieux'.

Par jugement réputé du 13 novembre 2019, le tribunal de commerce d'Angers a : - débouté la société Conseil patrimoine finance de sa demande d'irrecevabilité pour défaut du droit d'agir de M.

[T] est fondé sur une cause réelle et sérieuse qualifiée de faute grave, - dit que le contrat de travail a été exécuté de bonne foi, - en conséquence, débouté M.

L'article L. 450-4, alinéa 2, du code de commerce, prévoit que le juge doit vérifier que la demande d'autorisation de visite et de saisie qui lui est soumise est fondée.

[K] a contesté le bien-fondé de son licenciement devant le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes.

A défaut de preuve de ce que le degré d'exigence de l'employeur en termes de rendez-vous n'était pas le même pour lui que pour les autres salariés, ce grief n'est pas matériellement établi.

sa demande en réfaction du prix de vente des actions de la société [B] [U] Bouche, fondée sur le dol, et de sa demande de réparation du préjudice subi du fait de la perte de la clientèle de l'Européenne

: En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

En conséquence, - débouter Monsieur [J] de l'intégralité de ses demandes injustifiées et non fondées, - condamner Monsieur [J] à verser à la société INDRA une indemnité de 5 000 € par application des

le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

(Soc., 20 septembre 2023, pourvoi n° 22-16.130) En l'espèce la cour constate qu'alors que le licenciement a été déclaré fondé le salarié ne produit aux débats aucun élément de fait laissant supposer