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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00560_20240912
12 septembre 2024
En réponse à cette mesure d'instruction, M.
6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces membres du jury auraient été désignés dans les conditions régulières susrappelées, qui, prévoyant une désignation en commun par plusieurs bâtonniers
ORCA_24NT00070_20241127
27 novembre 2024
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
D... a été maintenu au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA04601_20241121
21 novembre 2024
que la demande ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative. 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction.
2ème chambre
DCA_24TL00656_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2400539 du 15 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire,
ORCA_25TL02202_20260114
14 janvier 2026
Par un jugement n° 2506852 du 9 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 30 juin 2025.
4ème chambre
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
B ait déposé une demande d'aide juridictionnelle depuis l'introduction de sa requête.
ORCA_24PA00114_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Le Gall, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212409 du 7 décembre 2023 du magistrat désigné
3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02421_20260305
5 mars 2026
de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée au bureau d'aide juridictionnelle
ORCA_24NC02918_20260402
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société AS Bat a été placée en liquidation judiciaire le 6 novembre 2019 avec désignation d’un liquidateur et que la clôture pour insuffisance d’actifs a été prononcée
Ch.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e84
25 avril 2024
Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02675_20250515
15 mai 2025
Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 4 mars 2025 à 12 heures.
DCA_25PA04517_20260325
25 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 23 janvier 2026.
ORCA_24MA03064_20250618
18 juin 2025
Par un jugement n° 2407494 du 9 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 18 juillet 2024 et a enjoint à l'office français de l'immigration et de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
En vertu de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, la ou les parties qui assumeront la charge des frais d'expertise sont désignées par le président de la Cour aux termes de l'ordonnance
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04825_20231031
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2206928 du 25 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a refusé de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576bd
16 janvier 2025
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
L'énergie ainsi produite devait alimenter l'entreprise Pouchon Horticulture, désignée comme le client thermique, qui exploite des serres.
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