Samuel pour des faits d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de Karine Z... et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances,

Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers.

[B] a interjeté appel de cette décision.

Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée à : LATIL SIDER COHEN LIBERAS TOLLINCHI TOUBOUL GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

MATHEZ Transports Internationaux a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, la réduction des droits de taxe sur les véhicules

Ce dernier a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du 7 janvier 2021, a rejeté sa demande.

à la remise en service du véhicule, soit à son remplacement par un véhicule de caractéristiques comparables. 4.Restitution du véhicule, dommages au véhicule.

Sur la demande au titre du complément de salaire pour arrêt 'garde d'enfant' Monsieur [T] demande l'indemnité complémentaire pour arrêt 'garde d'enfant' du 17 mars au 30 avril 2020.

Il a aussi réclamé « le droit de garde de la chienne NEVA ».

L'accès à la rue du Phare a été interdit en semaine aux véhicules pendant toute cette période.

Monsieur [F] a formé un pourvoi contre cette décision.

Le 17 juin 2011, un avenant a été régularisé au terme duquel l'employeur mettait à disposition de la salarié un véhicule de société.

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'intimée a d'ailleurs racheté les deux véhicules pour 2597,36 euros et 2600 euros. 17 - Le compromis, comme l'acte définitif de vente, mentionnent quatre contrats de crédits-baux.

le 1er février 2023, la société Hugar représentée par Me Rigeade demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les décisions

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05612 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF5W Société HELP'A DOM C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24

- signé par Monsieur Franck WALGENWITZ, président et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à la société [6] la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident survenu au préjudice de Mme [C] [I] le 10 novembre 2017, - condamné la CPAM de l'Oise aux dépens