-Débouter M. et Mme [I] de toutes leurs demandes contenues dans la requête aux fins de nantissement et de saisie conservatoire déposée devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille

la prime d'activité ; - renvoyé devant le tribunal administratif l'examen des demandes de Mme [M] en ce qu'elles visent le revenu de solidarité active et la prime d'activité ; - dit que la Caf devra

collective dès lors qu'elle tend à reconstituer l'actif de la liquidation judiciaire dans l'intérêt collectif des créanciers représenté par le liquidateur judiciaire qui entend ainsi faire échec à leur demande

La clôture de la mise en état, qui avait été ordonnée par décision du 23 octobre 2023, a été révoquée avant l'ouverture des débats à la demande conjointe des parties, et clôturée à la date de l'audience

Un retrait du rôle a été ordonné le 8 novembre 2016 à la demande conjointe des parties. L'instance a repris suite à la demande du 11 février 2017 de la société Sofinco.

Ce témoignage est rédigé de la manière suivante : 'Je soussignée [G] [U]-[R] certifie avoir à ma demande et à la demande conjointe de mon responsable rejoint les 'gros débiteurs' pour des raisons de

Maître [T] [D], notaire à [Localité 8], en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager sur le fondement de l'article 255 10° du code civil, selon la demande

à [Localité 11] (83) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Non représenté Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 12 Juin 2023, révoquée sur le siège sur demande

constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle, DISONS qu'à tout moment les parties pourront saisir le juge chargé du contrôle des expertises afin de lui demander

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ********************* Vu le jugement rendu le 29/9/2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a rejeté la demande de dessaisissement

Par ordonnance du 10 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire sur demande conjointe des parties.

travail et d'être rémunérée pour celui-ci ; - pour l'opération « Er Verger » à CAMORS, le transfert de l'autorisation de lotir à la société ASCALON FONCIER en date du 16 juillet 2008 a été fait à la demande

tendant à faire organiser une expertise judiciaire; - déclaré recevable la demande reconventionnelle dirigée par la Sarl DIMOTRANS JCF MARSEILLE à l'encontre de la Sarl MAROLD et tendant au versement

Il demande à la cour de débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au

L'ordonnance de clôture initialement fixée au 26 janvier 2024 a été reportée à la demande conjointe des parties au jour de l'audience.

Claude et Albert X... et renvoyé l'affaire devant le magistrat de la mise en état, -réservé la totalité des dépens Par arrêt en date du 18 novembre 2004, cette juridiction a : -ordonné, à la demande

Il déplore que le principe d'une autorité parentale conjointe ne soit pas respecté par la mère. L'intimé combat enfin les demandes financières de l'appelante, qu'il qualifie d'exorbitantes.

[J], directeur financier de Cartier International produite, une demande de compte rendu d'entretien demandé par M.