; - Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 20 janvier 2023, en ce qu'il a débouté Mme [R] de ses demandes reconventionnelles à son encontre ; Et statuant à nouveau, - Juger

Par dernières conclusions du 7 octobre 2009, PARIS HABITAT OPH demande de : - surseoir à statuer, - subsidiairement d'infirmer le jugement entrepris et prononcer la suppression de l'astreinte prononcée

Il n'est pas utile de garantir l'exécution de cette injonction du prononcé d'une astreinte même provisoire, puisque celle -ci est assortie du concours de la force publique.

titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 25 mars 2019, confirmée par l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 2 juillet 2020 ; - fixer une nouvelle astreinte d'un montant de

À l'appui de sa demande, il fait valoir que ses astreintes se présentaient comme un 'avantage contractuel' devant donner lieu à compensation financière, et qu'en les supprimant à compter du 1er avril 2018

ses demandes, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a : * prononcé la mise hors de cause de la société [3], * débouté M.

À l'appui de sa demande, il fait valoir que ses astreintes se présentaient comme un 'avantage contractuel' devant donner lieu à compensation financière, et qu'en les supprimant à compter du 1er avril 2018

DEBOUTE la SAS LEASECOM de l'intégralité de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Statuant à nouveau : - CONSTATER la résiliation du contrat de location à la date du 19

Et, statuant à nouveau sur les chefs du dispositif du jugement infirmés, - déclarer irrecevable la nouvelle demande formulée par Mme [J] [R] afin d'obtenir le paiement d'une somme de 325,30 euros au titre

précédemment prononcée, se borne à prononcer une liquidation provisoire de l'astreinte sans en modifier le taux pour l'avenir, seul le tribunal est compétent pour procéder, d'office ou à la demande d'une

Infirmer le jugement en ce qu'il a fixé à deux mille euros (2000 euros) le montant de l'astreinte définitive ; STATUANT A NOUVEAU - Débouter VINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER de toutes ses demandes ;

en son appel et l'y déclarer bien fondée ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et laissé les dépens à sa charge ; et statuant à nouveau, à titre

demande de nouvelle liquidation d'astreinte, tout en rejetant la demande de fixation d'une nouvelle astreinte (non repris dans le dispositif) et tout en condamnant la SA Bourdais Languedoc aux entiers

La société Cofidis a conclu au rejet des demandes de nullité ou résolution des conventions, à la condamnation des demandeurs à poursuivre l'exécution du contrat de prêt et a sollicité à titre subsidiaire

A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevables toutes demandes nouvelles qui n'auraient pas été présentées devant le conseil de prud'hommes, - débouter Madame [W] épouse [Q]

et la fixation d'une nouvelle astreinte, - et, statuant à nouveau, - condamné Monsieur [G] [P] à verser à Monsieur [H] [E] la somme de 4000€ au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par

Par une nouvelle ordonnance du 8 novembre 2000, le président du tribunal de grande instance de MELUN a notamment : déclaré que le juge des référés est compétent pour liquider une astreinte prononcée

[F] de leurs demandes ; Très subsidiairement, de rejeter toute demande d'astreinte et toute prétention au titre des frais de procédure formée à son encontre ; Reconventionnellement de condamner M.

de sa demande reconventionnelle

de ses demandes et a laissé les dépens éventuels à la charge de chaque partie, statuant à nouveau, - constater qu'elle a saisi la juridiction prud'homale dans le délai d'un an suivant la notification