[K] [D], et par la caution de la société de caution mutuelle, Socama Occitane, à hauteur de 50'000 euros chacun. À la demande de la banque, M.

le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 4 juin 2010, qui a fait droit à ses demandes en prononçant la condamnation solidaire des cautions, MM.

Le fait qu'aucun acte de caution n'a été remis à la caution est indifférent dès lors qu'aucun texte n'impose cette remise.

de 518.326,66 euros (3.400.000 francs) dans l'hypothèse où il ne serait pas fait droit à sa demande de retrait litigieux.

La SCCV Les Hauts de Rivière Roche a demandé, outre de déclarer les demandes irrecevables et de constater qu'elles se heurtaient à une contestation sérieuse, subsidiairement, de condamner la demanderesse

La mise en oeuvre d'une mesure d'exécution ne dégénère en abus que s'il est prouvé que le créancier a commis une faute.

[G], Mme [T] et la société civile immobilière Horizon, ni fourni la caution prévue en garantie du rachat des créances de M.

La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a rejeté ces demandes reconventionnelles des locataires.

Concernant l'arriéré de loyers : Devant le premier juge, la sci [F] avait produit un décompte de sa créance prétendue ventilé entre la créance au titre du loyer et sa créance au titre des charges arrêté

courrier et donné par le Crédit Lyonnais soit 140.353,06 euros ne fait pas obstacle à l'application du principe que la caution ne peut pas être tenue plus que le débiteur principal ; or la créance de

Y... s'est porté caution solidaire.

Dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire de déclarer une créance au passif, puisque, selon la jurisprudence, dès lors qu'un créancier subit un préjudice personnel résultant d'une faute du mandataire

Par exploit du 17 mars 2020, la société Team one a fait assigner l'USAP devant le juge des référés du tribunal de commerce de Perpignan en vue de l'octroi d'une provision ; reconventionnellement, l'USAP

La SARL BIRS fait valoir que la demande de rappel de salaires du salarié n'est pas fondée. M.

Le 14 mars 2013, la Société Générale avait assigné Monsieur et Madame [K] devant cette même juridiction pour obtenir l'exécution de leurs engagements de cautions et les instances ont été jointes.

[H] de sa demande reconventionnelle; L'infirme pour le surplus; Statuant à nouveau; Condamne la société International Media à payer à la Banque Populaire des Alpes le montant de la créance demandée

R.G. 04/4162 Ayant relevé appel de cette décision le 17 juin 2004, Philippe X... conclut à la nullité de son cautionnement, subsidiairement à l'irrecevabilité de la demande, plus subsidiairement à la

de 10% à compter du 29 mai 2013 et capitalisation des intérêts et débouté la SCI et MM [B] et [L] de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts.

nouvelle garantie à première demande, - débouté la société BJ Invest de sa demande de requalification de la garantie en contrat de cautionnement, - dit que l'exécution de cette garantie est pleinement

Par courrier reçu au greffe le 15 mai 2023, la SAS [39] mandatée par la société [38], venant aux droits de [33] suivant cession de créance du 13 juillet 2021, a fait état du montant de sa créance (12 241,83