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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Il est établi que la société Blanchard diffusion presse recevait tous les matins de la SAPESO les journaux et magazines attachés par paquets précomptés, déjà colisés ; leur diffusion se faisait selon deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
INTER DIFFUSION C/ Dominique X...
Source officielle5ème Chambre
64bb733d0d42fcd969e7ceb5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par jugement en date du 2 avril 2015, le tribunal de grande instance de Metz a dit que les clauses prévoyant la solidarité, c'est-à-dire l'absence de bénéfice de discussion et de bénéfice de division,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666c
28 novembre 2002
28 novembre 2002
La société BLEU CITRON a commandé, le 07 août 1998, à une société française TOLED DIFFUSION, établie en Alsace, 2.400 articles en peluche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043871
11 janvier 2023
11 janvier 2023
; - fixer le montant de l'indemnité d'éviction due par la société MPR Diffusion à monsieur [R] [D], en l'absence de réinstallation, à la somme de 445 445 €, et condamner la société MPR Diffusion au
Source officielleChambre 4 A
6815a661f6a5bc34ae8ee509
29 avril 2025
29 avril 2025
[K] DIFFUSION à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
sur le site Internet Alternative Santé «Uvestérol : un complément inquiétant pour vos enfants » ainsi que tous les commentaires relatifs à cet article et qui sont publiés sur le site ; o Cesser la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
25 janvier 2005
. * ** Vu l'ordonnance rendue le 7 mai 2004 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille condamnant le syndicat SNTU CFDT à cesser sous astreinte la diffusion de tracts syndicaux aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
APPELANTES SOCIETE SG DIFFUSION SARL, Voie verte Imm.
Source officielle1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
14 février 2013
tenant à ce qu'une : 'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires devant intervenir au plus tard le 15 octobre 2008 autorise l'acquéreur à réaliser un modificatif à l'état descriptif de division
Source officielle1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
La répartition des charges entre les copropriétaires s'effectuait sur la base de la division par lots résultant du partage.
Source officielle2ème chambre
695dfb1475782d5f060b491f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HRC DIFFUSION S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab41
21 février 2008
21 février 2008
La société TURBOTEX Diffusion a régulièrement fait appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79e
9 avril 2024
9 avril 2024
RSF DIFFUSION, S.A.R.L. [Localité 10] LOISIRS / Société AREAS ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
9 avril 2014
d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Nicolas CHAIGNEAU, de la SCP PEREIRE-CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 230 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ ITW MAGNAFLUX DIVISION
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee5
11 mai 2012
11 mai 2012
et de discussion, les autres garanties prises par le créancier n'empêchaient pas qu'il soit recherché pour le tout.
Source officielleAvis
CADA:20123982
22 novembre 2012
22 novembre 2012
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée référencée 101090120167, détenu par la trésorerie de Paris amendes 2e division
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054049160
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
Pôle 5 - Chambre 6
6260f9436d9e13277d6e38f0
20 avril 2022
20 avril 2022
SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY Immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 312 125 222 agissant par son représentant légal en cette qualité audit siège, Avenue des tropiques ZI de Coutaboeuf
Source officiellePage 22 sur 1930