ISAB et payées par cette dernière, à des tiers, - des frais ont été remboursés à Mme [P] à titre personnel pour des services administratifs sans lien avec la société BSA qui n'a reçu aucune somme, -

[M] [B] de l'ensemble de ses demandes, Débouté la société SOVACA (SAS) de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

A... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL Jadwann et MM Cédric X... et Sylvain X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leurs qualités de président et directeur

[T] dirigeant de plusieurs sociétés et notamment de la société Domaine des Tinarages aient été touchés par des virements frauduleux permettent de retenir l'existence d'opérations non autorisées.

Un virement de 100 000 euros était effectué le 23 mai 2008 par la société Le Poivre Vert au profit du compte personnel de Mme X....

Elle fait valoir à ce titre que la perte des données informatiques à fait l'objet de sa part d'une fiche d'événement indésirable le 24 septembre 2015, et que s'agissant des autres faits la réunion avec

en tant que dirigeant de droit de cette personne morale.

extérieure à l'entreprise ou un tiers au sens de la lettre de licenciement ou encore moins une 'tierce personne opposée judiciairement à l'une des sociétés du groupe ... dans le but d'obtenir la condamnation

instance de NANTERRE, afin d'obtenir à titre principal le versement de diverses sommes à titre de complément des subventions tant de fonctionnement qu'au titre des activités sociales et culturelles pour

DE Z... es-qualités de liquidateur de la société APRIME COMMUNICATION suivant assignation du 27 février 2004, de poursuites en sanctions pécuniaires et personnelles à l'encontre de l'ensemble des dirigeants

des 'cadres dirigeants' à laquelle se rattachent les deux mandataires sociaux de la société.

La société Any Mode, immatriculée fin août 2015, qui avait son siège à la même adresse que la société Ela Mode, comptait, parmi les dix-sept personnes mentionnées sur le registre du personnel, treize salariés

que les actes par lesquels la responsabilité d'une société peut être engagée, et non ceux qui servent de base à l'application des sanctions à l'égard des dirigeants sociaux en cas de procédure collective

euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - enjoint à la société Distribution Guy Degrenne de remettre à M.

en repos la somme de 24.428,11 € nets à titre de dommages et intérêts ; - condamner la Société [X] à lui payer au titre de l'absence de repos compensateur pour les heures de travail de nuit, la somme

Duran en contraignant les dirigeants de la personne morale à combler une éventuelle insuffisance d'actif sur leur patrimoine personnel.

" qui " dirige la société et la représente à l'égard des tiers () est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances " en son nom.

jusqu'en septembre 2019 et ne peut se prévaloir de sa propre turpitude jusqu'à cette date, alors qu'à ce titre, elle avait la responsabilité du 'social' de l'entreprise et notamment la gestion du personnel

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée . 20.

Il s'interdit pendant toute la durée du présent contrat de travailler à quelque titre que ce soit, par lui-même ou par personne interposée, pour une entreprise concurrente ou non de la société.