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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
[C] [W], cardiologue, a prêté son concours à la SA CLINIQUE DE CHIRURGIE ET D'ACCOUCHEMENTS DE BLANC MESNIL qui deviendra la SARL HOPITAL à compter du mois de janvier 1979; l'établissement et le médecin
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de
Chambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3bc
23 janvier 2025
Ce taux a été fixé eu égard à l'examen clinique réalisé par le médecin conseil de la caisse, le 17 avril 2017, repris du rapport du 11 décembre 2023 du docteur [I], médecin conseil de la société, comme
Chambre des Rétentions
6799c75fd0369362bfa17a16
28 janvier 2025
Le second s'applique aux étrangers dont le droit au maintien sur le territoire a pris fin, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire, et dont le placement est nécessaire pour déterminer
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204646
4 juillet 2025
décembre 2016, une «'tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule dte (conflit sous acromial et sous coracoïdien intéressant le subscapulaire, les supra et infra épineux + bursite': IRM du 31.03.2016) chirurgie
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
La juridiction a retenu en substance que : pour que soit engagée la responsabilité d'un médecin une faute doit être démontrée ; or, l'expertise pénale sur laquelle s'appuient les démonstrations de
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964c
5 juillet 2022
En outre, le taux initialement fixé est surévalué au regard du rapport du Docteur [X], médecin consultant de la société La Redoute et des conclusions du Docteur [C] qui concluent tous les deux à un taux
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; qu'ainsi, les conditions réglementaires de facturation édictées par l'arrêté
6360ca993c369c7f74997037
6360ca9b3c369c7f74997039
3ème chambre
DCA_24TL01782_20250916
16 septembre 2025
Par son avis du 14 novembre 2023 dont l'autorité préfectorale pouvait s'approprier les termes sans s'estimer en situation de compétence liée, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration
4ème Chambre Section 3
650bdf2fbeee0f8318b974e0
13 juillet 2023
Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc4
traitant que le médecin du travail.
Juge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
Il fait valoir que la présence du docteur E... à l’expertise peut être utile.
6360ca923c369c7f74997031
6360ca973c369c7f74997035
6360ca9d3c369c7f7499703b
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
Elle fait valoir que : - la maladresse fautive lors de l'intervention du 11 avril 2014 doit être tenue pour établie ; les carences dont est entaché le compte-rendu de l'intervention permettent d'inverser
Chambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6250
7 avril 2023
Ainsi, le taux d'incapacité doit s'apprécier à partir de l'infirmité dont la victime est atteinte et d'un correctif tenant compte de l'incidence concrète de cette infirmité sur son activité, et ce en se
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a9
9 octobre 2024
Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont : 1° La nature de l'infirmité.
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