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1 819 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632b3481886c8c1bac974e

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[C] [W], cardiologue, a prêté son concours à la SA CLINIQUE DE CHIRURGIE ET D'ACCOUCHEMENTS DE BLANC MESNIL qui deviendra la SARL HOPITAL à compter du mois de janvier 1979; l'établissement et le médecin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00866_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3bc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce taux a été fixé eu égard à l'examen clinique réalisé par le médecin conseil de la caisse, le 17 avril 2017, repris du rapport du 11 décembre 2023 du docteur [I], médecin conseil de la société, comme

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c75fd0369362bfa17a16

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le second s'applique aux étrangers dont le droit au maintien sur le territoire a pris fin, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire, et dont le placement est nécessaire pour déterminer

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204646

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décembre 2016, une «'tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule dte (conflit sous acromial et sous coracoïdien intéressant le subscapulaire, les supra et infra épineux + bursite': IRM du 31.03.2016) chirurgie

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La juridiction a retenu en substance que : pour que soit engagée la responsabilité d'un médecin une faute doit être démontrée ; or, l'expertise pénale sur laquelle s'appuient les démonstrations de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294da2c423637907964c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En outre, le taux initialement fixé est surévalué au regard du rapport du Docteur [X], médecin consultant de la société La Redoute et des conclusions du Docteur [C] qui concluent tous les deux à un taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca953c369c7f74997033

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; qu'ainsi, les conditions réglementaires de facturation édictées par l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca993c369c7f74997037

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; qu'ainsi, les conditions réglementaires de facturation édictées par l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9b3c369c7f74997039

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; qu'ainsi, les conditions réglementaires de facturation édictées par l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01782_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par son avis du 14 novembre 2023 dont l'autorité préfectorale pouvait s'approprier les termes sans s'estimer en situation de compétence liée, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2fbeee0f8318b974e0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

traitant que le médecin du travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00358_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il fait valoir que la présence du docteur E... à l’expertise peut être utile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca923c369c7f74997031

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; qu'ainsi, les conditions réglementaires de facturation édictées par l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca973c369c7f74997035

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; qu'ainsi, les conditions réglementaires de facturation édictées par l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9d3c369c7f7499703b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; qu'ainsi, les conditions réglementaires de facturation édictées par l'arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle fait valoir que : - la maladresse fautive lors de l'intervention du 11 avril 2014 doit être tenue pour établie ; les carences dont est entaché le compte-rendu de l'intervention permettent d'inverser

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc6250

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi, le taux d'incapacité doit s'apprécier à partir de l'infirmité dont la victime est atteinte et d'un correctif tenant compte de l'incidence concrète de cette infirmité sur son activité, et ce en se

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont : 1° La nature de l'infirmité.

Source officielle

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