Sur la remise des documents sociaux Il sera ordonné à l'employeur de remettre à M. [A] les documents sociaux conformes au présent arrêt sans qu'il y ait lieu à astreinte.

de liquider l'astreinte - Confirmer pour le surplus la décision déférée en ses dispositions non contraires aux présentes dont : - Confirmer le jugement sur énoncé est daté en ce qu'il a :

Avant de contester le montant de la somme réclamée à titre de paiement indu, s'élevant selon ses calculs à 4 098,45 euros et non pas les 4 663, 3 euros réclamés.

DECOMETAL s'interrogeait sur la nature des désordres ou même des non-finitions.

faits, délais non respectés)

- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société M [O], la société civile [Z] ainsi que M.

Le jugement sera confirmé à ce titre.

Sur les autres demandes : Il y a lieu de faire droit à la demande tendant à la délivrance au salarié des bulletins de salaire et des documents sociaux conformes à la présente décision.

Le jugement est confirmé de ce chef.

[W] [T] et [C] [Y] une attestation d'assurance chômage conforme à la décision, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une astreinte, - débouté Mmes [L] [N], [I] [N], [R] [O], [A] [J], [S] [X], [Q] [M] et

[O] [S] et [U] [P] une attestation d'assurance chômage conforme à la décision, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une astreinte, - débouté Mmes [B] [N], [G] [N], [R] [D], [T] [C], [W] [J], [Q] [I] et

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

[U] sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du quinzième jour qui suivra le prononcé de la présente décision les documents suivants conformes à la présente décision : les bulletins de paie

documents de fin de contrat, conformes au présent arrêt.

N° RG 26/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5GX Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Par ailleurs, nous vous dispensons de toute clause de non-concurrence ou de protection de clientèle à laquelle vous pourriez être tenu.

' Durant toute la période de votre contrat, quelques difficultés administratives sont remontées par nos équipes internes': non-respect du planning de saisie des éléments sous Boondmanager, non envoi

Le jugement sera confirmé de ce chef.