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11 739 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article 4.4, consacré à la durée du travail des personnels enseignants, de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, à laquelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B soutient pour la première fois en appel que son recrutement sur un poste de professeur d'enseignement artistique contractuel, puis sa titularisation sur un poste d'assistant d'enseignement artistique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ea

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Mohamed X... a été engagé le 1er mai 2002 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la ligue de l'enseignement Fédération des Yvelines en qualité de référent de l'équipe de médiation de la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20523_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de formation de l'enseignement agricole de Toulouse.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27279

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [J], commerçant exerçant sous 1'enseigne Epicerie du Languedoc, de sa demande en délai de paiement ; - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e17c25a97f0381f5218

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

[S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne (ayant pour conseil Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237) INTIMÉE FÉDÉRATION DE [Localité 3] DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00146_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - la durée du besoin à couvrir en cas de remplacement d’un professeur des écoles ne dépend que de la durée de l’absence de l’intéressé sur chacune des périodes scolaires travaillées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7e825bc09850b8267a

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Les sociétés SEMN, Novidri et CL2 ont poursuivi leurs activités de vente de cuisines sous une enseigne différente, jusqu'au délibéré.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette réduction de l’enseignement méthodologique, qui se serait accentuée ensuite, ne serait, d’après lui, pas conforme au programme, l’aurait mis en difficulté et rendrait cet enseignement moins efficace

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

une durée d’un an, de l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 7 octobre 2014 ayant prononcé son exclusion définitive de service, de l’arrêté du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6001

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[M] [R] a été engagé par la Sarl Ales exerçant sous l''enseigne Noz' à compter du 22 novembre 2010, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'animateur d'équipe magasin niveau 4 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86078

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

C/ Société AVENANCE ENSEIGNEMENT. Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 24 Novembre 1999.

Source officielle
CA

2ème chambre

6974888fcdc6046d4787dafa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de 9 ans aux fins d'exploitation d'un établissement d'enseignement dentaire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

public et que celle-ci développait ses actions en complémentarité avec les instructions et programmes d’enseignement du service public de l’éducation ; - il a estimé à tort que le projet éducatif du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B de ses fonctions pour une durée maximale d'une année.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83b4781dc057dee7b2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 20 juin 2014, un contrat d'approvisionnement avec une convention d'enseigne « Vival » a été conclu entre la SAS Distribution Casino France et la SAS Arpajon Market pour une durée de 5 ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd096b63637c907b7c25

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce fonds de commerce avait pour enseigne " Dominique Saibron ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00307_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Enfin, l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à durée déterminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 2 août 2022, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle

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