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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 4.4, consacré à la durée du travail des personnels enseignants, de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, à laquelle
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
B soutient pour la première fois en appel que son recrutement sur un poste de professeur d'enseignement artistique contractuel, puis sa titularisation sur un poste d'assistant d'enseignement artistique
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
Mohamed X... a été engagé le 1er mai 2002 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la ligue de l'enseignement Fédération des Yvelines en qualité de référent de l'équipe de médiation de la commune
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
de formation de l'enseignement agricole de Toulouse.
2e chambre civile
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
[F] [J], commerçant exerçant sous 1'enseigne Epicerie du Languedoc, de sa demande en délai de paiement ; - Condamné M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5218
25 juin 2014
[S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne (ayant pour conseil Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237) INTIMÉE FÉDÉRATION DE [Localité 3] DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : - la durée du besoin à couvrir en cas de remplacement d’un professeur des écoles ne dépend que de la durée de l’absence de l’intéressé sur chacune des périodes scolaires travaillées
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7e825bc09850b8267a
3 octobre 2018
Les sociétés SEMN, Novidri et CL2 ont poursuivi leurs activités de vente de cuisines sous une enseigne différente, jusqu'au délibéré.
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
Cette réduction de l’enseignement méthodologique, qui se serait accentuée ensuite, ne serait, d’après lui, pas conforme au programme, l’aurait mis en difficulté et rendrait cet enseignement moins efficace
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
une durée d’un an, de l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 7 octobre 2014 ayant prononcé son exclusion définitive de service, de l’arrêté du
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6001
6 septembre 2022
[M] [R] a été engagé par la Sarl Ales exerçant sous l''enseigne Noz' à compter du 22 novembre 2010, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'animateur d'équipe magasin niveau 4 de la convention
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
C/ Société AVENANCE ENSEIGNEMENT. Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 24 Novembre 1999.
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
de 9 ans aux fins d'exploitation d'un établissement d'enseignement dentaire.
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
public et que celle-ci développait ses actions en complémentarité avec les instructions et programmes d’enseignement du service public de l’éducation ; - il a estimé à tort que le projet éducatif du
9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
B de ses fonctions pour une durée maximale d'une année.
627ca83b4781dc057dee7b2c
11 mai 2022
Le 20 juin 2014, un contrat d'approvisionnement avec une convention d'enseigne « Vival » a été conclu entre la SAS Distribution Casino France et la SAS Arpajon Market pour une durée de 5 ans.
Pôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
Ce fonds de commerce avait pour enseigne " Dominique Saibron ".
3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
Enfin, l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb1ecdc6046d47893c66
à durée déterminée.
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
Par une décision du 2 août 2022, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de faire droit à sa demande.
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