WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt

Mme Sahra X... a saisi le C.P.H le 9 janvier 2007 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre, et condamner son employeur à lui verser diverses

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 21 mai 2024.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 août 2022.

Il résulte de l'instruction que celle-ci a demandé la prolongation des couvertines en cours de chantier et, si le rapport d'expertise indique que l'isolant Monolaine n'est pas compatible avec l'importante

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 23 avril 2024.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 1er septembre 2022.

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Mutualité

qui prendrait fin le 31 décembre 2018, a déploré qu'elle n'ait pas fourni les renseignements qui lui avaient été demandés concernant le personnel transférable, l'a informée de sa décision de ne pas proroger

Le 20 juillet 2018, Mme [D] a été placée en arrêt de travail lequel a été prolongé jusqu'à la date de la rupture de son contrat de travail.

A la suite d'importants retards sur le chantier, le marché de maîtrise d'œuvre a été résilié le 28 juillet 2011.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation doit être écarté. 11.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 mai 2015.

La prolongation de son arrêt de travail s'est donc poursuivi non plus au titre de l'accident du travail mais pour maladie.

annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, prononcé

ALICO à la procédure en première instance sur les poursuites mises en oeuvre à son endroit par les consorts X..., contre la société d'assurance ALICO pour toutes condamnations qui pourraient être prononcées

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2014.

de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant fixé au 07 février 2017 puis prorogé