La société Avenir Construction soutient que l'installation de l'échafaudage ne la concernait pas, alors que le maître de l'ouvrage s'était réservé plusieurs lots, et qu'il incombait au maître de l'ouvrage

L'assemblée générale du 8 juin 2016 mentionne en accessoire à des travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse de Mme [H], un lot échafaudage, maçonnerie, ravalement, mais aucune résolution relative aux

Sur délégation de paiement, le GAN assurances indique avoir versé à la société [R] jurisprudence qui avait installé au dessus de l'immeuble des échafaudages et dispositifs de protection la somme de 72.841,50

procureur de la République de Nanterre et déposé le 2 juillet 2008, l'APAVE a détaillé les composants de la nacelle construite par la société TRACTEL et a constaté que la poutre de suspension de cet échafaudage

Il a estimé notamment que le poste échafaudage roulant n'était pas justifié car il n'était pas prévu dans le devis initial de la SNC INEO et, observant que le devis de l'entreprise BARRAULT chiffrait les

courrier de réserves joint, mentionne un accident survenu le 12 avril 2021 à 09h00, porté à la connaissance de l'employeur le même jour à 17h30 et relaté en ces termes : "En déplaçant manuellement un échafaudage

son activité professionnelle, en fonction des chantiers, elle était amenée à procéder à des tâches de démolition manuellement à la masse, à utiliser le marteau piqueur, à monter et descendre de l'échafaudage

caisse et sollicite le versement des arrérages de sa rente depuis le 6 avril 1973, date de son accident du travail sur un chantier où, soudeur, il est tombé d'une hauteur de 1m60 en escaladant un échafaudage

Il expose qu'il a été mis en relation avec la société [4] par l'intermédiaire de son cousin [T] [L], ce dernier travaillant en sous-traitance avec plusieurs entreprises, et qu'il est tombé d'un échafaudage

[R], à 10% à compter du 21 novembre 2016, au vu des séquelles suivantes : 'séquelles d'une fracture des deux calcanéums suite à une chute d'un échafaudage ostéosynthésée à gauche avec complication d'algodystrophie

la semaine suivante, la SCI Scuf mandatait une entreprise pour effectuer les travaux de réparation sur la toiture, ce que confirme un constat d'huissier en date du 7 février 2014 précisant qu'un échaffaudage

[V], au nom de CBS, explique que le marché d'un montant initial de 470KF HT concernant le bâtiment A a été étendu à la réalisation de la peinture et de l'échafaudage des bâtiments B et C pour 430 KF HT

rédigé une seconde attestation, produite par Monsieur Y..., dans laquelle il affirme cette fois-ci qu'alors que Monsieur B... « remettait en cause l'organisation de la journée » Z... qui était sur un échafaudage

SASU Djura le 20 octobre 2021, devenu un contrat à durée indéterminée par avenant en date du 20 janvier 2022, et qu'il justifie avoir auparavant exercé une activité salariée au sein de la SARL HASA Echafaudage

La formation montage et démontage des échafaudages, réception et maintenance suivie par M. B en mai 2023 n'a duré que 21 heures.

A fait valoir qu'il est entré en France en avril 2022, qu'il exerce un emploi de " monteur échafaudage " depuis le 2 mai 2023 et souligne qu'il vit avec son épouse et ses quatre enfants scolarisés en France

Est en outre produite par l'appelante en pièce 6 une facture 201800214 établie le 15 mai 2018 par une société D*façades à l'adresse de « Villas Nimazur » pour le « montage et démontage des échafaudages

tu fasses un plan large et un plan rapproché avec nous sur l'échafaudage, puis 2/3 autres plans larges sans nous.

amiante, son support de téléphone resté dans la voiture de fonction, ainsi que les certificats et cartes obtenus suite aux formations suivies et validées en interne par lui : TEG, CACES 1A, CATEC, échafaudages

Il rappelle que la SARL Diafor s'est présentée sans échafaudage et qu'il a dû faire appel à ses connaissances pour s'en faire prêter un, de telle sorte qu'il ne pouvait se le voir facturer.