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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e5

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

12 novembre et 15 décembre 2004, en faisant état, successivement, de la nécessité de « permettre aux commissaires aux comptes de pouvoir terminer leurs travaux de révision », puis « d'ajustements comptables

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01601_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'obligation de payer la somme de 20 845 euros résultant du procès-verbal de saisie conservatoire des droits d'associés et de valeurs mobilières délivré le 6 juillet 2017 à la société civile immobilière Ela

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237878c924eadffcc4962

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le passif s'élève à 314 750 euros et l'actif est nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c643f3112a7c58687489

Appel

16 février 2010

16 février 2010

et organisation, relation avec les banques et les organismes administratifs et sociaux, recrutement du personnel, formation administrative des standardistes ; Mme [V], comptable à la Scmgu, seconde

Source officielle
CA

Chambre 1

69fc2a3ccdc6046d47e30163

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] ne s'élève ainsi qu'à 911,08 euros.

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CA

Chambre Commerciale

616307f55a67331bacec3c01

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La comptabilisation tardive des factures et les carences dans les procédures de recouvrement des créances alors que M.

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CA

Chambre Premier Président

6350e52842150aadff23dd6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

S'agissant des conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire de la décision, elle souligne que le montant total de la condamnation s'élève à une somme de l'ordre de 97 436,55 euros ;

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65166cf6788aac83189e9f04

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

; - la perte de chiffre d'affaires doit être déterminée en analysant les exercices comptables précédant la période sinistrée, et non comme l'a fait le tribunal, l'exercice comptable suivant la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U], en qualité d'expert-comptable [Z] Prodware, a établi un rapport, le 1er mars 2018, sur la base des éléments comptables réalisés par KPMG, expert-comptable [Z] la société Nerea Belgium, portant sur

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Y..., et qu'il en résulte que le droit à prime de celui-ci pour la période de janvier à mai 2003 s'élève à 14 379, 14 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b396

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

- que si elles ont pu recouvrer certaines sommes, elles sont fondées à prétendre : au versement des intérêts au taux légal sur les sommes dont elles ont été privées entre la date des prélèvements et

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CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Elle indique que Madame [L] [H] était la mère d'une élève de Monsieur [B], professeur dans un lycée privé de [Localité 5] ; qu'étant au chômage, elle a sollicité un poste d'agent commercial, suivant ce

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85573

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

a été créée le 5 mars 1990 et non 1991, comme l'allègue la compagnie LES MUTUELLES DU MANS ; Que la Société INFO COMPTA reconnaît avoir établi la situation comptable de la Société PISSALADIERE à compter

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00714_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La société My CAC soutient que ses statuts et son absence d’outils de production comptable ne lui permettrait pas d’exercer une activité d’expertise comptable.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01357_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le même contrôle a mis en évidence la comptabilisation, par la SAS SCGP Conseil et Gestion, à titre de charges de l'exercice clos en 2013, d'une somme de 30 324 euros sous un libellé correspondant à des

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CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ajoutent que la perte d'exploitation a été calculée par l'expert-comptable de la Sas L'Alimentation et que les denrées périssables présentes dans le restaurant ont fait l'objet d'un inventaire détaillé

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CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[F] [W], avec un salaire de base plus élevé, ce qui s'explique par le fait que M.[P] a une formation de niveau supérieur à ce dernier (BAC Professionnel) et que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af2

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

surplus, le recours de la SARL conseil et gestion comptable est prescrit. [* Elles demandent de réformer le jugement entrepris, de les mettre hors de cause, de condamner les époux X..., la SARL conseil

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Elle était dirigée par Monsieur Elie A..., président du conseil d'administration. La société KPMG était son expert comptable et la société FIDULOR son commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88371

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

pas faite dans l'immédiat par l'expert comptable ou le commissaire aux comptes ; que cependant ces factures, d'un montant unitaire élevé, sont en faible nombre par rapport à la masse de plusieurs milliers

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