[L] [T] (7'décembre 2016) que le groupement s'était pourtant engagé à prendre à sa charge et qu'il prétend encore avoir remboursées seul.

cédante, employeur initial de Mme X..., a reporté la charge de la rupture de son contrat de travail sur le repreneur et l'a privée des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi que la société

cédante, employeur initial de Mme X..., a reporté la charge de la rupture de son contrat de travail sur le repreneur et l'a privée des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi que la société

cédante, employeur initial de Mme X..., a reporté la charge de la rupture de son contrat de travail sur le repreneur et l'a privée des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi que la société

cédante, employeur initial de Mme X..., a reporté la charge de la rupture de son contrat de travail sur le repreneur et l'a privée des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi que la société

cédante, employeur initial de Mme X..., a reporté la charge de la rupture de son contrat de travail sur le repreneur et l'a privée des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi que la société

Enfin, le rapport d'expertise a conclu à la prise en charge des travaux de remise en état à la charge de la société HELLADE.

la poursuite des contrats, la condamnation in solidum de l'ancien employeur à prendre en charge, avec son successeur, les conséquences de la privation d'emploi des salariés, ne peut être prononcée que

[Z], la société [S][Z] expertise & audit et la société Sincerum à payer à M.

Le 14 juin 1996, la société Soparfi a vendu à la société Avelinvest, filiale de la société Oléron Participations, sa participation dans la société opérationnelle Hoyez pour un prix de 65 millions de francs

Sud promotion ladite somme provisionnelle de 46.900.000 francs pacifique ; En toutes hypothèses, -condamner la société SCB à payer à la société GD1 la somme d'un montant de 400.000 francs pacifique

de parts sociales ou d'actions Affaire : [Y] [D] C/ [L] [H], Selarl [F], S.C.I.

cessionnaire, AscoMétal ainsi qu'un rappel de salaire à compter du 1er février 2018, la période antérieure étant prise en charge subsidiairement par l'AGS en raison de la procédure collective de la société

, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements souscrits.

SUR QUOI Le litige a pour objet le paiement du prix des parts sociales cédées par M. X.... La société a été constituée par les consorts Y... le 27 avril 1983.

, - de débouter la société [...] ainsi que l'ensemble des parties de leurs demandes, A titre subsidiaire, - de dire et juger que la société OTMO n'a pas repris le passif ni aucun engagement financier

MORINY a été résilié par le liquidateur dès le 30 avril 2009, ce dont les dirigeants de la SCI étaient parfaitement informés, et ils n'étaient pas tenus indéfiniment et solidairement du passif social

Ils avancent que les intimés ont préféré procéder à une vente de parts sociales pour le prix de 1 € plutôt que de concevoir une opération plus adéquate de vente en l'état futur d'achèvement.

* La société GC'Invest est une Sci au capital de 1000 euros dont l'objet social est l'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.

Sur la participation aux charges de la SCM par M. [H]. La date de fin d'engagement de M.