Cependant, l'intimée rappelle dans ses écritures cet absence d'enrôlement de l'assignation du 15 avril 2016 et estime que cet acte est inexistant au regard des exigences de l'article R. 211-11 du code

L'instance a fait l'objet d'un double enrôlement sous n° 01/4010 et 01/4011 La clôture de l'instruction a été ordonnée le 29 novembre 2002.

Un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 8 juillet 2016 a permis de mettre en évidence des dégradations importantes de l'enrobé appliqué la veille.

Cette affaire a été enrôlée sous les n° RG 16/13278 et 17/699.

N'ayant pas ré-enrôlé l'instance introduite préalablement, M. [B] a fait assigner de nouveau M.

réalisé sur la zone de chemin en enrobé.

[P], a demandé en conséquence à la cour de retirer la seconde déclaration d'appel formée le le 14 août 2022 à 12 heures 35, enrôlée sous le numéro RG 22/00507.

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la SCI Telemaque, de le déclarer parfait et de constater le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 22/00201

Vu l'appel interjeté par la SARLU Alcertis Groupe, par déclaration transmise par lettre recommandée avec accusé réception au greffe de la cour d'appel le 23 mars 2023 et enrôlée sous le n° RG 23/01119.

Chambre Sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Suivant requête déposée le 9 septembre 2024 en rectification de l'arrêt 24/420 rendu par la cour de céans le 29 août 2024 dans le cadre de l'instance enrôlée

mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige enrôlé

mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige enrôlé

[G] [R] enrôlée sous le numéro RG 24/06303, Vu la déclaration d'appel de M.

procédure civile, Vu l'absence de constitution des intimés, Vu le soit-transmis adressé le 16 avril 2025 au conseil de l'appelant sollicitant ses observations sur la péremption de l'instance enrôlée

PAR CES MOTIFS LA COUR, Ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général 12/ 08121 à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 12/ 07940 ; Déclare M.

PAR CES MOTIFS : Ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général 12/ 09312 à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 12/ 08572 ; Déclare M.

par l'EPIC Domaine National de Chambord le 20 août 2012 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 28 juillet 2012 le juge commissaire à la procédure collective de la S.A.R.L. le Chambourdin initialement enrôlée

08/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05406 Jugement (N° 08/01148) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : MZ/AMD APPELANTE SNC MATERIAUX ENROBES

[B] [Z] et Mme [I] [S] son épouse de l'instance d'appel enrôlée devant la Cour d'appel de Lyon sous le n° RG 25/06501 conformément aux dispositions de l'article 394 du Code de procédure civiles, -

Mme [I] a interjeté appel de ce jugement le 9 juillet 2025 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 25/04037, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.