CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
60325133ee626586da831766
1 mars 2018
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX : Sur la date des effets du divorce : Vu l'article 262-1 du code civil ; Le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
c / Françoise Martine Y... épouse X...
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
Martine X... épouse divorcée A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... n'ont pas comparu.
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
A titre subsidiaire, il demande de prononcer le divorce aux torts partagés, et dans cette hypothèse, de partager les dépens d'instance et d'appel.
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e38fa
19 décembre 2012
[C] et [W] [E], sa soeur, [M] [E], épouse [I].
2ème chambre A
66177da6e5d80f0008c2e784
10 avril 2024
de la déclaration, et que le divorce a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Gap, le 25 juin 2015.
6253caa5bd3db21cbdd8ba42
19 juin 2007
En l'espèce, Monsieur QF... a assigné son épouse en divorce, sur le fondement des dispositions de l'article 237 du Code Civil, selon exploit du 15 avril 2004, soit antérieurement à l'entrée en vigueur
6253c8e2bd3db21cbdd8689e
30 avril 2003
Sur la demande principale en divorce présentée par l'épouse : L'épouse réclame le divorce en raison des violences et sévices commis par l'époux à son égard en application de l'article 56-1° de la Moudawana
6253cc7cbd3db21cbdd9039f
6 mars 2013
Le 10 mars 2010, Madame Z... a déposé une requête en divorce auprès du greffe du tribunal de grande instance de BASTIA, sur le fondement de l'article 251 du code civil.
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
Calixte X... demandait que l'exception de litispendance soit rejetée au motif qu'il s'agissait de deux instances différentes lui-même ayant diligentée une procédure en référé et son ancienne épouse une
6253ccc5bd3db21cbdd9139a
2 avril 2014
à Mme Juliana X...épouse Y..., - le divorce était prononcé aux torts exclusifs de Mme Juliana X...épouse Y..., - Mme Juliana X...épouse Y...était condamnée aux entiers dépens, - il sera fait mention
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
Le 4 janvier 2012, Claude Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
6253ca2cbd3db21cbdd8a41d
17 décembre 2007
Par jugement du 18 septembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de RENNES a notamment: •prononcé le divorce des époux X... - GAUTIER aux torts exclusifs du mari, •condamné le mari à verser à Mme Y.
1re Chambre B
6162da7bdda066944ee0e920
8 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/649 Rôle N° 11/18256 [O] [H] épouse [X] C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
6e Chambre C
6032190202947550971c35ab
19 avril 2018
[O] [X] a déposé le 19 novembre 2009 une requête en divorce.
6253cc38bd3db21cbdd8f861
5 juin 2012
G : 11/ 04771 Mme Sylvie X... divorcée Y... C/ M. Jacques Y...
4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
16 avril 2026
engagée avec son épouse.
1ere Chambre Section 1
603849dd8eab1162792a8b40
15 février 2021
YZ] [V] [AL] [HH] [UE] épouse [AL] [ZG] [LN] [BY] [XO] épouse [LN] [OJ] [PF] [FP] [KZ] épouse [PF] [TI] [KS] divorcée [L] [V] [VA] [JO] [J] épouse [VA] [BF] [YD] [XH] [M] épouse [YD] [CM] [
6253c9f9bd3db21cbdd89b33
9 octobre 2007
Après ordonnance de non conciliation du 9 septembre 2003 et assignation en divorce du 22 septembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, par jugement du 28 août 2006, a : * prononcé dans
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
Reconventionnellement, il a sollicité que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse qui a abandonné le domicile conjugal pour s'établir à Pouembout (Province Nord) avec son amant Monsieur
Page 22 sur 916