[A] ([I] et [U]), Mmes [A] ([Z], [C] et [E]) et Mme [J] ; - à défaut de libération volontaire, ordonné l'expulsion de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

. **** Par acte authentique du 3 juin 2000, les consorts [N]'[Z] ont vendu à Monsieur [X] - une propriété agricole de montagne sise à [Adresse 27] (01) d'une contenance de 16 hectares 93 ares

de câbles et de mise en service, à l'exclusion de toute prestation de fabrication, de montage et d'installation des grues qui incombaient à la société Dinson ; - de plus, il apparaît que l'accident

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Chloé MONTAGNIER

Un rapport d'expertise contradictoire était établi par le cabinet BCA Expertise en date du 15 mars 2018, signé par l'ensemble des parties présentes, concluant que le défaut de montage de l'arbre de la

La perte du montant investi n'est pas indemnisable et l'appelante n'établit pas qu'elle aurait pu avoir droit à la réduction d'impôt invoquée.

La garantie s'exerce sous réserve des exclusions prévues à l'article III ci-après, et à concurrence des montants (et compte tenu des franchises) prévues aux conditions particulières.'»

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Alain B..., d'éléments d'ossature bois pour une somme de 1.132.600 francs TTC, ce non compris le montage estimé à 80.000 francs TTC. Il était précisé que la société M.A.C. ou son représentant M.

Enfin,elle a précisé que l'implantation géographique des locaux litigieux, ainsi que leur consistance, justifiait le montant de l'indemnité d'occupation demandée.

[M] a déclaré sa créance à la procédure collective le 26 février 2020 pour un montant de 245.421 euros.

fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

Par sept contrats signés le même jour, la SA Lupa a consenti à la SARL Lupa Immoblière France sept prêts d'un montant total de 50 560 000 euros, dont le montant a été affecté au règlement, sans versement

Auvergnat 15400 RIOM ES MONTAGNES Mme Monique B... veuve C... ... 63000 CLERMONT- FERRAND Mme Ginette B... veuve D... Le Bourg 15190 MARCENAT M. Gérard B...