directement à la production, et, s'agissant plus particulièrement de l'établissement de [Localité 2], non directement liés aux métiers techniques de la logistique.

FERMETURES AUTOMATISMES DU DOUAISIS, en liquidation judiciaire Maître Simon MIQUEL membre de la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS FERMETURES AUTOMATISMES

Elle établit l'absence totale de recettes entre le 12 octobre et le 5 novembre 2018. La fermeture de l'établissement s'imposait objectivement et ne résulte nullement d'un choix de confort.

à la fermeture totale ou partielle de l'établissement et que la fermeture qui n'est pas en soi définie par la clause, est intervenue 'par suite' d'une décision des autorités compétentes, dès lors que

- dire non-opposable ladite déclaration de créance du 6 mai 2021 dans le cadre du redressement judiciaire de Mme [V], En outre : - condamner la société Chauffages et fermetures de l'est à payer

[V] [K] en toutes leurs demandes ; à titre subsidiaire, en cas d'annulation de la résolution rejetant la demande de fermeture de la loggia, - déclarer Mme [W] [L] et M.

[Y] de procéder à la fermeture à la clientèle de la terrasse de son établissement de [Localité 7] à compter de 21 heures jusqu'à ce qu'il justifie à M.

que la discipline pour laquelle il est souscrit correspond à un enseignement non permanent dans l'établissement ou fractionné à une partie de l'année scolaire.

que la discipline pour laquelle il est souscrit correspond à un enseignement non permanent dans l'établissement ou fractionné à une partie de l'année scolaire.

pour une durée de quinze jours de son établissement situé au 83, rue de Longchamp, dans le seizième arrondissement de Paris.

des établissements de la profession, un jour par semaine, ce dernier texte ayant pour objet d'encadrer les conditions de la concurrence entre les établissements, quels que soient leur taille ou le statut

Par jugement du tribunal de commerce de Romans du 26 mai 2021, la société GDM fermetures a été placée en liquidation judiciaire.

jour de fermeture, conformément aux termes de l'arrêté préfectoral de fermeture des commerces alimentaires et de respecter une journée de fermeture, le lundi ou le dimanche et ce, sous astreinte de 6

Par un arrêté du 14 octobre 2014 le maire d'Avignon a ordonné la fermeture de cette salle.

de cet établissement n'étant démontrées, aucun élément ne permettait d'établir que M.

: . l'attestation versée au débat se rapporte à l'activité de la SAS, non partie à l'instance, et non de la SCI requérante de sorte qu'elle ne justifie d'aucun préjudice direct et personnel ; . les

Par un arrêté du 8 juin 2018, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture de l’établissement exploité par la SASU « Côte Bleue Plongée » pour une durée d’un mois. 2.

Suite à l'épidémie de COVID 19, un décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est venu ordonner la fermeture de tous les établissements recevant du public dont les commerces « non essentiels » du 15 mars 2020

Suite à l'épidémie de COVID 19, un décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est venu ordonner la fermeture de tous les établissements recevant du public dont les commerces « non essentiels » du 15 mars 2020

de cet établissement n'étant démontrées, aucun élément ne permettait d'établir que M.X...