CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee037
10 octobre 2024
VL, groupe 3-bis, coefficient 118M, non-cadre, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 516,70 euros pour une durée de travail mensuelle de 151,57 heures, outre les indemnités de repas et de grand
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
[P] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 6 août 2021.
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
Sa rémunération était de 2 950 euros bruts par mois pour 39 heures de travail par semaine, complétée par des indemnités de grands déplacements d'un montant de 185 euros par jour calendaire.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad43cdc6046d4737ea0e
22 avril 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en
69e9ad49cdc6046d4737ea86
69e9ad5ccdc6046d4737ebc5
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
69e9ad95cdc6046d4737ef69
69e9adbacdc6046d4737f1f5
69e9add3cdc6046d4737f3a8
69e9add9cdc6046d4737f405
69e9addfcdc6046d4737f49e
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9c
6 juillet 2023
mobile, je demande à être affecté sur un poste fixe me permettant de rentrer tous les soirs chez moi', attirant en outre son attention sur 'le mail reçu du RH concernant le bien-être des personnes en grand
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Pour le réduire lors des comportements de transit des laridés et pour permettre aux grands voiliers d'anticiper un contournement des obstacles lors de leurs déplacements, les éoliennes E2 et E4, ont été
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article 910, elle s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables, n'a pas constitué avocat.
Chambre 4-7
67f0be042b128a29976857b4
4 avril 2025
APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 7] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 7], Association déclarée représentée par sa Directrice nationale, madame [S] [N], domiciliée audit siège [Adresse
67f0be042b128a29976857b6
APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 5] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [N] [M], domiciliée [Adresse 1], demeurant
67f0be042b128a29976857b8
APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 6] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [L] [X] domiciliée es qualité audit
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d8
22 octobre 2025
[F] [W] de toutes ses demandes qui seraient dirigées à l'encontre de l'AGS, Déclarer les demandes de condamnation de M.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f04a
22 octobre 2024
Il expose qu'il était soumis à un horaire de travail de 39 heures hebdomadaires, qu'il a été amené à dépasser ce temps de travail en considération de l'organisation des chantiers en grands déplacements
Page 22 sur 4078
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.