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81 546 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee037

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VL, groupe 3-bis, coefficient 118M, non-cadre, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 516,70 euros pour une durée de travail mensuelle de 151,57 heures, outre les indemnités de repas et de grand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a57

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 6 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sa rémunération était de 2 950 euros bruts par mois pour 39 heures de travail par semaine, complétée par des indemnités de grands déplacements d'un montant de 185 euros par jour calendaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mobile, je demande à être affecté sur un poste fixe me permettant de rentrer tous les soirs chez moi', attirant en outre son attention sur 'le mail reçu du RH concernant le bien-être des personnes en grand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour le réduire lors des comportements de transit des laridés et pour permettre aux grands voiliers d'anticiper un contournement des obstacles lors de leurs déplacements, les éoliennes E2 et E4, ont été

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article 910, elle s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 7] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 7], Association déclarée représentée par sa Directrice nationale, madame [S] [N], domiciliée audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 5] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [N] [M], domiciliée [Adresse 1], demeurant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 6] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [L] [X] domiciliée es qualité audit

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[F] [W] de toutes ses demandes qui seraient dirigées à l'encontre de l'AGS, Déclarer les demandes de condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il expose qu'il était soumis à un horaire de travail de 39 heures hebdomadaires, qu'il a été amené à dépasser ce temps de travail en considération de l'organisation des chantiers en grands déplacements

Source officielle

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