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860 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdaf82be3d05a8c26ead1df

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Le 16 janvier 1997, la SCI Domaine du Preconil a déposé une nouvelle demande de permis modificatif concernant la construction du bâtiment E qui a été refusé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

annulé la décision du 5 octobre 2020 du maire de Lorgues, ensemble ses décisions du 7 octobre 2020, et enjoint audit maire, d'une part, de faire dresser un procès-verbal d'infraction concernant les constructions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, architecte et mandataire solidaire du groupement, de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Dans sa rédaction applicable en la cause, l'article L 271-1 du code de la Construction et de l'Habitation disposait 'Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SAS ADP INGENIERIE, filiale du groupe ADP (AEROPORTS de [Localité 6]), a décidé de soumissionner pour cette mission de supervision.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 12 Juin 2019 RG n° 20184530 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : La SAS EIFFAGE CONSTRUCTION

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre » a été attribué à un groupement conjoint, constitué de la SA Léon Grosse Alsace Franche-Comté, désignée mandataire de ce groupement, et à la société Genzi, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dabfcdc6046d47d9202b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MASADA GROUP (anciennement dénommée KEN GROUP), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e1

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

tenus en audience publique par Anne-Marie BENOIT, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCÉDURE En 1989 la SCI RN6 MONTMELIAN, devenue la SA IMMO - X..., a entrepris la construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f13

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le centre hospitalier intercommunal - Hôpitaux [5] a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'un bâtiment destiné à abriter une cuisine et

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

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CA

3e Chambre A

616246c5af0a1de0eb1b6524

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Le projet consistait en la destruction totale de l'existant et la construction d'un immeuble neuf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE DÉFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Philippe X... et son épouse Bénédicte ont fait appel en 2011 au groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B et 30 % pour la société Bureau Véritas Construction ; - les désordres engagent la responsabilité in solidum de l'entrepreneur, de l'architecte et du bureau de contrôle qui ont contribué de manière

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002063d497adffda4176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société civile de construction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique, a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le groupement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

* Monsieur [Y] [OK] a par acte notarié du 9 avril 1970 donné le terrain de [Localité 13] à bail à construction, pour une durée de 30 années, à la SA des SUPER MARCHES DOC (SMD, groupe DOCKS de FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3811

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

SCARNA CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DRANCOURT

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00779_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c707cdc6046d47345716

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 35] [Adresse 2] [Localité 10] (Intimée sous le RG : 23/04346) Sans avocats constitués PARTIES INTERVENANTES PROMEO PATRIMOINE [Adresse 34] [Adresse 20] [Localité 15] GROUPE

Source officielle

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