rendue le 05 Janvier 2025 à 11h24 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

Au cas d'espèce, l'invocation selon laquelle M.

[W] écrivait : «' je n'ai jamais refusé les travaux, il faut seulement qu'ils soient réalisés selon les règles de l'art.

Alain X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 18 mars 2011.

Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, ès qualités, a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

Le 10 novembre 2014, Monsieur [I] a été victime sur son lieu de travail d'un second infarctus pris en charge par l'assurance maladie au titre des accidents du travail.

En conséquence, ce second moyen ne saurait prospérer. * * * Aucun des moyens soulevés par Monsieur W...

De plus, dans ses conclusions il admet que l'impossibilité d'accès à l'atelier date du mois de juillet 2011 comme mentionné par le premier juge. M.

Selon l'article L. 3211-12-1 du même code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le représentant de

Par ordonnance du 22 janvier 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné une seconde prolongation de la rétention de M.

le 29 avril 2026 à 14h40, enregistrée sous le N°RG 26/2210 présentée par M. le Préfet des Pyrénées Orientales ; Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 10h27 par le magistrat du siège du tribunal

rendue le 16 Janvier 2025 à 11h30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a

2025 à 11h40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré la requête

Votre préavis de 2 mois débutera à la date de 1ère présentation de la présente.

Votre préavis de 2 mois débutera à la date de 1ère présentation de la présente.

Votre préavis de 2 mois débutera à la date de 1ère présentation de la présente.

Selon les dispositions de l'article L. 743-9 du CESEDA le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi aux fins de prolongation de la rétention, rappelle à l'étranger les droits qui lui sont reconnus