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35 510 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[G] et non contesté par la CIPAV que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451b2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [Y] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle évalue ce préjudice à la somme de 140 000 euros sur la base du chiffre d'affaires HT de 52 604 euros réalisé du 1er février 2017 au 31 décembre 2017, considérant que cette base comptable permet d'estimer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'affaires Drouot, chiffre d'affaires des top 10 S.V.V') - maintien ou progression de la marge opérationnelle (marge sur coûts directs) - exprimée en euros ET en % - par rapport à l'exercice précédent

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient détenir une solvabilité avérée, justifie d'un chiffre d'affaires et d'un résultat net en constante augmentation s'élevant à 147 349 € en 2024 et souligne que la créance alléguée par M. et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734e

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

de chiffre d'affaires en janvier 2001 ; qu'il est constant que c'est au vu de cette perspective d'éventuelle reprise et de l'engagement d'apport d'activité pris par la société SULLYVAN que le Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca6028d34fd1478dab0471

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Dans les charges d'exploitation pesait aussi la rémunération du gérant: 111.500 en 2013 soit 8% du chiffre d'affaires, 119.000 euros en 2014 soit 12 % du chiffre d'affaires et 68.277 euros en moins de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7742

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

2011 faisait apparaître un chiffre d'affaires de 13438638 € à l'exportation pour 498158 € réalisé en France, la même tendance avec une encore plus grande différence étant confirmée au 31 décembre 2012

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f8ccdc6046d471110a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle de 769,87 euros bruts, puis portée à 812,04 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des primes

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f2dcdc6046d4754e469

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ayant subi, du fait de la crise sanitaire liée au Covid 19, une baisse drastique de son chiffre d'affaires (celui-ci est passé de 1 146 762 au 31 décembre 2019 à 319 245 euros au 31 décembre 2020) a effectué

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2926

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Toutefois, et en dépit d'une baisse de celles-ci, le chiffre d'affaires est en constante diminution, de l'ordre de -28 % de l'exercice 2016 à l'exercice 2017, en retenant un chiffre d'affaires en 2016

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La cour retient donc la somme de 1212,18 € ' Perte de chiffre d'affaires lié à la nécessité de remplacement professionnel pendant les déplacements liés aux interventions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sa durée de travail était fixée à 35 heures hebdomadaires et sa rémunération mensuelle moyenne, composée exclusivement d'un commissionnement sur chiffre d'affaires et de diverses primes, s'élevait à 5

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

d'affaires total et le chiffre d'affaires dégagé par les ventes destinées à la fonderie qui en sont exonérées, et liste les catégories de charges admises en déduction et leurs montants globaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vous avez d'ailleurs réalisé un chiffre d'affaires de 1 120 euros en octobre alors que l'objectif mensuel est de 18 750 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c0a7eadebb7307d1e0e

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

[M] [G] à 35 heures par semaine (9 h-12h et 13h30-17h30 du lundi au vendredi) les autres clauses du contrat initial (rémunération fixe de 1.500 € et variable de 30 % sur le chiffre d'affaires généré sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Nous sommes tout d'abord interpellés par la faiblesse de vos résultats commerciaux : La baisse de chiffre d'affaires de la clientèle «'collectivités'» ainsi que la baisse de chiffre d'affaires de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cours de ces trois derniers exercices, le chiffre d'affaires du groupe a augmenté significativement de 87,4% et celui de Nexthink France a doublé.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de29cdc6046d47d95ed4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

suite à la baisse mensuelle du chiffre d'affaires.

Source officielle

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