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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a8
16 octobre 2024
[G] et non contesté par la CIPAV que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.
6710aa71be64d7e5102451b0
Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des
6710aa71be64d7e5102451b2
Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [Y] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
Elle évalue ce préjudice à la somme de 140 000 euros sur la base du chiffre d'affaires HT de 52 604 euros réalisé du 1er février 2017 au 31 décembre 2017, considérant que cette base comptable permet d'estimer
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7cdcdc6046d4788ff6f
16 avril 2026
d'affaires Drouot, chiffre d'affaires des top 10 S.V.V') - maintien ou progression de la marge opérationnelle (marge sur coûts directs) - exprimée en euros ET en % - par rapport à l'exercice précédent
Chambre 1-9
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
9 avril 2026
Elle soutient détenir une solvabilité avérée, justifie d'un chiffre d'affaires et d'un résultat net en constante augmentation s'élevant à 147 349 € en 2024 et souligne que la créance alléguée par M. et
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734e
21 octobre 2004
de chiffre d'affaires en janvier 2001 ; qu'il est constant que c'est au vu de cette perspective d'éventuelle reprise et de l'engagement d'apport d'activité pris par la société SULLYVAN que le Tribunal
Chambre 3-2
5fca6028d34fd1478dab0471
5 novembre 2020
Dans les charges d'exploitation pesait aussi la rémunération du gérant: 111.500 en 2013 soit 8% du chiffre d'affaires, 119.000 euros en 2014 soit 12 % du chiffre d'affaires et 68.277 euros en moins de
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7742
17 mars 2015
2011 faisait apparaître un chiffre d'affaires de 13438638 € à l'exportation pour 498158 € réalisé en France, la même tendance avec une encore plus grande différence étant confirmée au 31 décembre 2012
5ème chambre sociale PH
6a167f8ccdc6046d471110a3
26 mai 2026
Sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle de 769,87 euros bruts, puis portée à 812,04 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des primes
6a192f2dcdc6046d4754e469
28 mai 2026
Ayant subi, du fait de la crise sanitaire liée au Covid 19, une baisse drastique de son chiffre d'affaires (celui-ci est passé de 1 146 762 au 31 décembre 2019 à 319 245 euros au 31 décembre 2020) a effectué
Sociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2926
21 octobre 2022
Toutefois, et en dépit d'une baisse de celles-ci, le chiffre d'affaires est en constante diminution, de l'ordre de -28 % de l'exercice 2016 à l'exercice 2017, en retenant un chiffre d'affaires en 2016
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca7a
28 octobre 2025
La cour retient donc la somme de 1212,18 € ' Perte de chiffre d'affaires lié à la nécessité de remplacement professionnel pendant les déplacements liés aux interventions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
Sa durée de travail était fixée à 35 heures hebdomadaires et sa rémunération mensuelle moyenne, composée exclusivement d'un commissionnement sur chiffre d'affaires et de diverses primes, s'élevait à 5
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
d'affaires total et le chiffre d'affaires dégagé par les ventes destinées à la fonderie qui en sont exonérées, et liste les catégories de charges admises en déduction et leurs montants globaux.
Chambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
Vous avez d'ailleurs réalisé un chiffre d'affaires de 1 120 euros en octobre alors que l'objectif mensuel est de 18 750 euros.
Pôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0e
1 décembre 2010
[M] [G] à 35 heures par semaine (9 h-12h et 13h30-17h30 du lundi au vendredi) les autres clauses du contrat initial (rémunération fixe de 1.500 € et variable de 30 % sur le chiffre d'affaires généré sous
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
- Nous sommes tout d'abord interpellés par la faiblesse de vos résultats commerciaux : La baisse de chiffre d'affaires de la clientèle «'collectivités'» ainsi que la baisse de chiffre d'affaires de
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4c
25 avril 2024
Au cours de ces trois derniers exercices, le chiffre d'affaires du groupe a augmenté significativement de 87,4% et celui de Nexthink France a doublé.
69d9de29cdc6046d47d95ed4
10 avril 2026
suite à la baisse mensuelle du chiffre d'affaires.
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