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[L] et de la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière. Par jugement en date du 12 avril 2012, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e20c4cf860008dff528

Appel

24 janvier 2024

[C] [F] aux dépens de l'instance ; - condamné la SCI des Jardins, Mme [E] [F] & M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325e

Appel

12 mai 2016

RE DE JARDIN. - II-PROCÉDURE : Par actes d'huissier délivrés le 30 mars 2016, la S. A. R. L.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00390_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

à pied au quartier de l’église, situé au sud de ces jardins, sans avoir à les contourner.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02969_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février

Source officielle

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

La façon dont a disposé la société Sad Bâtiment et Jardin de M.

Source officielle

3ème chambre

636ca68a6c7633dcd15b3d6a

Appel

18 octobre 2022

Vu l'assignation en intervention forcée délivrée par Mme [O] à la SCI du Jardin de Valade en date du 12 janvier 2022.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cd

Appel

11 avril 2024

- L'exécution du contrat par la Sarl Autour du jardin est marquée par un grave retard et des désordres.

Source officielle

11e Chambre B

6162b24b4abc2618d50e04ce

Appel

20 décembre 2012

déboute la SA Les Jardins de Villepey de sa demande en suspension d'accès au titre de cet impayé.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00183_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

administrative ; Ils soutiennent que : - la création de 3 places de stationnement décidée par le promoteur, la SCCVI Les Jardins de l'Annonciade, a été réalisée par une extension sur leur jardin et

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par un arrêté du 28 décembre 2021, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société Le Jardin des Hêtres un permis de construire modificatif.

Source officielle

Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb050

Appel

10 octobre 2025

LES JARDINS DE BITSCHWILLER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour Plaidant : Me Nicolas FREZARD

Source officielle

Chambre 1-2

63b7cc826b63637c907b78ae

Appel

5 janvier 2023

LES JARDINS DE LA CLAIRIERE S.C.I. MALEVAL C/ [B] [Z] S.A.R.L.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb08ecec687b9d4f4a06f9

Appel

19 avril 2019

Par déclaration en date du 5 novembre 2018, le syndicat des copropriétaires Les jardins de Chaillot a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00063_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'association foncière urbaine autorisée " les Jardins de Sérignan " à verser à cette société la somme de 635 000 euros en réparation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722f

Appel

6 mai 2004

Le 2 janvier 2000, lors d'une visite de chantier, les époux X... ont constaté la présence d'un édicule maçonné (1,70 m de hauteur, 3 m de longueur, et 2 m de largeur) à la lisière de leur futur jardin

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21280_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Le 29 septembre 2020, l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan a émis à l'encontre de M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

Mme [L] fait valoir que les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la 'convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété', dont l'article 14 de l'avenant

Source officielle

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

Ils affirment que le fenestron d'origine se trouvant au niveau des poutres du plafond ne permettait pas d'avoir une vue directe sur leur jardin.

Source officielle

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db1730a2

Appel

12 juillet 2023

[X] et la société JARDINS ET ESPACES VERTS représentée par la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.