Il faut également ôter les journées de repos compensateurs de remplacement intégrées à tort dans le décompte des heures comme étant du temps de travail effectif. Ainsi, dans son calcul, M.

, de travailler une journée de plus au titre de la journée de solidarité, tout en les rémunérant, compensant cette journée de travail, en principe obligatoire, avec le jour de l'Ascencion, modalité qui

, A titre principal Juger que la demande de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein est prescrite, A titre subsidiaire, Débouter Mme [O] de l'ensemble de ses demandes,

Tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail.

forfait en jours devra préciser : 1° Les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos; 2° Les conditions de contrôle de son application

sa demande au titre des repos compensateurs relatifs au travail de nuit, le salarié soutient qu'il effectuait chaque mois entre 2016 et 2018 plus de 50 heures de travail de nuit, sans que la société ne

Il sollicite par ailleurs le paiement des jours de repos prévus par la convention collective, compte tenu de la nature de ses fonctions et de son temps de travail sans horaire préalablement défini de 18

pas rapportée, que les temps de repas constituent dans ces circonstances un temps effectif de travail, que sur ce point leur appel incident est justifié.

en outre, l'alimentation du compte épargne-temps par le report d'une partie des jours de repos compensateur. / Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés. ".

à moins qu'il ne prenne un temps de repos.

Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions légales relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise ainsi qu'aux

au titre des congés payés afférents, - 44 834 euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensatoire obligatoire, - 9 272,82 euros au titre des jours de RTT non pris, - 2 492,31 euros à titre

d'astreinte pour la même durée de 12heures par jour, qu'il faut en réalité les requalifier en temps de travail.

la comptabilisation du temps de travail, le non-paiement des heures supplémentaires, le non-respect des durées maximales de travail et des repos et demander la condamnation de l'employeur au paiement

journées intervenants au tarif journalier de 1 150 euros HT, donc de 2 300 euros HT, la facture portant sur ce site ; Qu'aucun autre élément objectif ne permet de remettre en cause ces temps de travail

des travaux de reprise, réévaluée suivant l'indice INSEE du coût de la construction entre le 1er trimestre 2004 et ce jour et avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, * 170 718, 20 € au titre

du salarié par sa signature chaque année après discussion du relevé temps de travail.

A défaut, comme en l'espèce, d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette

Or selon lui il a travaillé 246 jours en 2011 (pièces n° 2, 20 et 30) sans avoir pu récupérer les 29 jours ainsi effectués en plus et sollicite à ce titre la somme de 7 500 euros outre 10 000 euros à titre

du travail ainsi que les examens complémentaires; ' les temps de repas lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles ; ' le temps passé en