A partir d'octobre 2023, le salarié a travaillé sur le chantier de retrait de matériaux désamiantés (termes utilisés par l'employeur) / de désamiantage (termes employés par le salarié) du [Adresse 3] à

Le 29 novembre 2021 l'employeur a adressé au salarié deux offres de reclassement, d'une part un poste d'opérateur de saisie au sein de l'agence de [3], et d'autre part un poste d'employé administratif

Le contrôle a donné lieu : * le 19 septembre 2022 à une lettre d'observations adressée par l'Urssaf à la société [2] portant sur un montant total de 26 058 euros pour les années 2019, 2020 et 2021

En pièce 37, la salariée produit une lettre datée du 23 janvier 2019 dont il ressort que M.

Par déclaration du 21 mars 2023, la société [2] [J] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 1er mars 2023.  

Le 31 août 2021, le salarié a été convoqué à un entretien préalable prévu pour le 13 septembre suivant. Le salarié a été licencié pour inaptitude médicale par lettre du 22 septembre 2021.

son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 19 juin 2023.

1] [Localité 1] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.S. [1] ([2]) [Adresse 2] '[Adresse 3]

[Z], via l'adresse mail SAV et le logiciel Freshdesk, d'avoir transmis des informations à un ex-salarié de l'entreprise, M. [P] (informaticien).

En l'espèce, la mise en demeure prévue par le texte précité a été adressée à Madame [A] par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 décembre 2022, à son adresse [Adresse 3].

Si le salarié est licencié antérieurement à la demande de résiliation judiciaire , celle-ci est sans objet. 12.

La décision est notifiée au salarié soit par lettre remise contre récépissé, soit par lettre recommandée, dans le délai d'un mois prévu par l'article L. 1332-2.

1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine DREZET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [V] en vertu

notifiée au salarié.

APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches. » En l'espèce, Mme [J] [X], salariée de l'association [Adresse 3] en qualité d'animatrice éducatrice socio-culturelle, a adressé

[O] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 11 mai 2023. 5.

Par lettre datée du 29 juin 2020, M.

Par déclaration du 06 juillet 2023, Mme [M] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 08 juin 2023.

Par lettre du 29 avril 2015, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.