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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ce fait n'est au demeurant pas contesté par le garagiste réparateur, de sorte qu'il est démontré que celui-ci est intervenu sur un élément du véhicule en lien avec la panne.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9dc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

(page 7 lignes 12 à 17), alors que dans le reste de la description, chaque caractéristique est décrite en allant à la ligne dans une nouvelle phrase.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cf8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

blanche), 1 juillet 2016 (hernie de la ligne blanche), 31 août 2016 (hernie de la ligne blanche), l'arrêt est en lien avec un état pathologique résultant de la grossesse nécessitant des soins et de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92039cffb4f1367448e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Selon la fiche de poste versée aux débatx dont le contenu n'est pas remis en cause par les parties, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- que les appels téléphoniques étaient reçus sur une ligne fixe attribuée au cabinet, et transférés sur le portable de l'infirmière en charge de la tournée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632f5514ec5f96a7da0957

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Ils sont par ailleurs à l'origine de la création d'un modèle de couteau pliant à verrouillage de forme stylet, dont ils ont également conçu le packaging constitué d'un étui en bois, entouré d'un emballage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me REY, avocat au barreau de LYON SARL SNTIA ZA des Prés Bouvaux 74600 SEYNOD représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b9

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

DÉCISION Le journal en ligne Médiapart dont Monsieur [N] [B] est le directeur de la publication, diffusa le 14 juin 2010, un article intitulé '[Y] , [W] , fraude fiscale : les secrets volés de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a637920555d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

: 40 contrats dont un contournement de nom; On retrouve même des titulaires de lignes différents avec le même titulaire CB: [Z] [W] pour 9 titulaires de lignes [T] [J] pour 8 titulaires de lignes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f574750b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre du confinement, la société ne pouvait continuer à assurer l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

règlement Bruxelles I bis, qui doit être entendu comme le lieu de matérialisation du dommage et celui de l'événement causal et non comme le lieu du domicile ou du compte du demandeur, - l'absence de lien

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857ba4ff9ec259c09411

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a rappelé les solutions proposées par l'expert : la ligne ABCD revendiquée par la SAS CHATEAU DE VIGNELAURE qui s'appuie sur les titres et les données cadastrales ; la ligne AEFGHIJK, si le tribunal

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Horaires adaptés afin de pouvoir continuer ses soins l'après midi.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02180_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

mobilités (IDFM) à lui verser une provision d'un montant de 8 230 000 euros en réparation des préjudices commerciaux subis du 1er février 2017 au 31 mars 2019 en raison des travaux de prolongement de la ligne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036dc2f04152779d26b425e

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Il doit être rappelé en outre que la contrefaçon constitue un délit continu lequel produit ses effets tant que les actes perdurent.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle expose que : le lien contractuel entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20314cfa010008a2d7a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il revient au Client de prendre toutes mesures nécessaires afin de s'assurer de la conservation desdits Contenus et données avant la résiliation du Service.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1b

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

intégral que parce qu'il constitue la pièce no6 du dossier des appelants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8667a

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Madame Z... née A... est propriétaire d'une parcelle contiguù cadastrée AD 196 comportant une maison d'habitation et un terrain sur lequel se trouve un puits.

Source officielle