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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
65b0bf6c8d0ccf000877e6f5
23 janvier 2024
À titre principal, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Dit et jugé recevable et bien fondée la demande en paiement de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
ENTREPRISE [A] [Adresse 8] [Localité 3] S.A. SMA SA [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
liquidateur.
12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
Le 6 février 2014, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cette société, et arrêté son plan de cession. Maître [O] [N] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cb03bd3db21cbdd8cab8
20 novembre 2007
judiciaire du GAEC des POTEAUX n'est pas clôturée, que dès lors c'est bien le liquidateur désigné par le Tribunal à savoir Maître A...qui exerce leurs droits patrimoniaux, Attendu que les documents
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
statuant à nouveau -Constater que la Société [1] a été placée en liquidation judiciaire.
1ère Chambre
630862225d4f3fc56380b050
25 août 2022
Sur le bien-fondé de la liquidation judiciaire : Mme [P] conteste, sans autre motivation ou explication, l'existence même de certaines créances qui gonfleraient artificiellement. son passif Elle
68ef2dbf8a85971c3ac2007a
14 octobre 2025
de liquidateur de la société Atlas bâtiment à la somme de 3 720 euros ; - Condamner la société MJ Alpes, ès-qualités de liquidateur de la société Atlas bâtiment à payer la somme de 3.720 euros ;
3ème chambre
6a0d41bbcdc6046d4744878c
19 mai 2026
La décision entreprise sera confirmée de ce chef. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
pression sont de 15 à 20 % ; les pertes de bouteilles de bière sont de 3% ; la consommation de bière par le personnel et le gérant s’élève à 11,4% et 1% et les offerts de bière correspondent à 5,7% du
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
Le 14 février 2013, le syndic de copropriété présentait deux devis, l'un émanant de l'entreprise [U] pour des travaux d'étanchéité pour un montant de 634 966,89 euros, et l'autre de l'entreprise BST pour
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
Enfin, Mme [V] [U] soutient que, bien qu'elle ait alerté sur sa propre situation de harcèlement, l'employeur n'a pris aucune mesure pour faire cesser les agissements dénoncés.
Chambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
Maître [G] en qualité de liquidateur.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9eb
19 octobre 2023
Sur la jonction Le liquidateur sollicite la jonction des deux procédures relatives au même bien immobilier en raison du risque de contrariété de décision.
6253ca3ebd3db21cbdd8a702
7 avril 2008
Il s'ensuit qu'il y a lieu d'infirmer la décision entreprise, de débouter la société Léa de l'intégralité de ses demandes, de déclarer la procédure d'appel opposable à Me Houssen B..., mandataire liquidateur
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e708
26 octobre 2023
Par conclusions du 8 février 2023, Mme [I], en sa qualité de liquidateur de la société Entreprise Maes & compagnie, demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes de MM.
653b59ed502b828318c4e722
Par conclusions du 8 février 2023, Mme [U], en sa qualité de liquidateur de la société Entreprise Maes & compagnie, demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes de MM.
653b59ed502b828318c4e726
Par conclusions du 8 février 2023, Mme [Y], en sa qualité de liquidateur de la société Entreprise Maes & compagnie, demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes de MM.
653b59ee502b828318c4e72a
Par conclusions du 8 février 2023, Mme [L], en sa qualité de liquidateur de la société Entreprise Maes & compagnie, demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes de MM.
653b59ee502b828318c4e72e
Par conclusions du 8 février 2023, Mme [B], en sa qualité de liquidateur de la société Entreprise Maes & compagnie, demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes de MM.
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