Par requête du 30 mai 2026, le Préfet de la Mayenne a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [P], placé

INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE, du cabinet ACTIS MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ;

Le préfet de la Charente-Maritime du 22 mai 2026. 2.

-MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 juillet 2025 enregistrée au

N° RG 26/03922 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44E Nom du ressortissant : [Q] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI

LE PREFET DE LA COTE D'OR et le parquet général ont été informés chacun le 23 mai 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel

H 00, Vu les conclusions de Maître Emilie COELO pour le compte de Monsieur [R] [M] en date du 22 mai 2026, Vu le certificat médical de situation en date du 26 mai 2026 établi par le Dr [L] [Q],

[H] Le 14 novembre 2025, le Préfet de la MARNE a saisi le magistrat du siège chargé du controle des mesures d'hospitalisation sans consentement de [Localité 4] aux fins de statuer sur la poursuite

25 AVRIL 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDI Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

GREPINET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : PREFET DU LOT-ET-GARONNE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON

N° RG 26/03930 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44O Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de Mme X se disant [Q] ou [G] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Par requête enregistrée au greffe le 1er mai 2026 à 14 heures 31, M. le Préfet de la Vienne a sollicité, au visa de l'article L.742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à Monsieur LE PREFET DU CALVADOS, à Monsieur [W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur

Suivant requête du 20 mars 2026, reçue le 21 mars 2026, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Vu l'ordonnance rendue le 30 mai 2026 à 18H47 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [Z] né le 24 Mars 2007 à [Localité 1

Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2026 à 11H50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [I] né le

Par requête enregistrée le 17 mars 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège chargé des mesures restrictives et privatives de liberté dans le cadre du contrôle obligatoire de la

MOTIFS Vu la décision du 23 mars 2026 du préfet du Var portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [H] [R] faisant suite à une décision du directeur d'établissement du 14 mars 2026 pour péril