la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution de ce jugement. 2.

d'hypothèque judiciaire provisoire autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2024 sur le bien leur appartenant situé à Enghien Les Bains.

Par la requête n° 24TL00259 il sollicite le sursis à exécution de ce jugement. 3. Les requêtes n° 24TL00258 et n° 24TL00259 du préfet de la Haute-Garonne sont dirigées contre le même jugement.

Par un jugement n° 2302144 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

juge de l'exécution des mesures ordonnées.

de MONTPELLIER chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a : - rejeté la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative

Par un jugement n° 2400401 du 31 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M.

Par un jugement n° 2507086 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026 à 14 heures 35 a: - déclaré la requête en prolongation recevable - déclaré la procédure diligentée régulière - ordonné la

Par ordonnance en date du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a maintenu la mesure d'hospitalisation de M. [V].

Par ordonnance du 19 juillet 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, saisi par la SAS Olympe Fr 4, a autorisé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble situé

Par requête en date du 22 juin 2023, le représentant de l'Etat a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins qu'il statue sur la nécessité de la poursuite

Devant le juge des libertés et de la détention le conseil de M. [T] [S] a soulevé les moyens suivants : Irrecevabilité de la requête de l'autorité préfectorale pour défaut de motivation.

Par deux jugements n° 2401255 et n° 2401256 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Par deux jugements n° 2401255 et n° 2401256 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

juges ont régulièrement rejeté comme irrecevables les conclusions de cette requête dirigées contre les arrêtés du 9 mars 2022 et du 25 avril 2022.

ar un jugement n° 2403726 du 16 se tembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, M.

Par requête du 17 mars 2023,le conseil de M. [T] a saisi le juge des libertés et de la détention de Paris aux fins de levée de la mesure.

: 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E B, M.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution. Les conclusions à fin d'injonction présentées par M. B doivent ainsi être rejetées.