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d'une somme de 1 215 680,21 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, - condamner in solidum Maître X... et le cabinet D, M & D au paiement d'une

Monsieur [U] [I] interjette appel par lettre recommandée en date du 14 février 2011 du jugement qui lui est notifié le 9 février 2011.

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Vous nous avez informé votre refus par courrier daté du 22 novembre 2014. Cette modification est prévue dans les engagements de votre contrat de travail initial du 30 novembre 1982.

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de cette situation, ainsi qu'en haut de page du décompte qui y est annexé.

Il indique que le fait qu'il ait accepté d'effectuer par le passé des vacations d'agent ne saurait équivaloir à une acceptation de sa part d'une modification de ses attributions contractuelles.

Or, s'il est parfaitement clair que la cour a ordonné une modification rétroactive à la baisse du loyer convenu entre les parties, elle n'a en rien modifié les termes du contrat initial et notamment la

Dès lors, il ne démontre pas que les heures passées en déplacements ne se trouveraient pas rémunérées par le coût de la prestation contractuellement prévu.

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Par un courrier en date du 03 avril 2019 la DIRECCTE a émis un refus à cette demande. Par un courrier en date du 13 mai 2019, la société ELRES a proposé un nouveau reclassement à Mme [J].

Les dernières conclusions du syndicat Polyvia et de la société Via Industries sont en date du 17 octobre 2023. Elles comportent 41 pages.

Dans un courrier en date du 11 septembre 2023, le régisseur de l'association syndicale autorisée du parc de la résidence a indiqué aux intimés que : - l'arrêté municipal actant la modification du cahier

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..., appelant, demande à la Cour : - d'infirmer le jugement attaqué, - de constater que les modifications effectuées par l'employeur constituent des modifications

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