: Selon lettre d'embauche du 13 juillet 1998, la SAS Assurances 2000 ayant pour activité le courtage en assurances a engagé [T] [V] en qualité de salarié producteur, niveau 1, échelle 150, la rémunération

[F] [U] d'avoir modifié unilatéralement sa rémunération quand il a repris l'agence de [Localité 5] en avril 2016.

Aux termes de ces observations, le salarié se prévaut à juste titre d'une modification de sa rémunération.

élément objectif du dossier ne permet d'établir que le représentant de la société entrante aurait annoncé aux salariés transférables que leurs primes seraient supprimées, entraînant de ce fait une modification

[G] et Mme [P], montrant des rémunérations supérieures à la sienne pour eux - qui appartiennent pourtant au même service-.

Par avenant du 1er octobre 2005, sa durée mensuelle de travail a été, à sa demande, à l'issue d'un congé de maternité, réduite à 121,33 heures (80%) avec maintien de sa rémunération à 100 %.

travail le jour du transfert prévoyant une modification de la rémunération (Cass. soc., 9 mars 2004, n° 02-42.140).

variable -élément de sa rémunération contractuelle- ne pouvait être modifiée sans son accord.

[W] prétend également que l'offre de mobilité impliquait une modification de sa rémunération dont la part variable s'élevait en moyenne à 21% de sa rémunération fixe, montant non contesté par la société

Il a pu modifier unilatéralement les modalités de rémunération variable et ce sans aucune annonce préalable ou sans avoir notifié des objectifs.

Toutefois, il ne conteste pas avoir été destinataire d'une proposition de modification de sa rémunération au visa de l'article L1222-6 du code du travail par courrier du 29 août 2017, ni ne remet en cause

[M] au sein de la société sauf révocation anticipée, il n'en reste pas moins que cette délégation ainsi libellée « procéder à la promotion des salariés, la fixation ou à la modification des rémunérations

[G] et la FFTT, cette dernière ne pouvait, de façon unilatérale, décider de la modification de la rémunération de M. [G] à compter de janvier 2014. Par ailleurs, le placement de M.

modification de ses fonctions et de sa rémunération, nécessitant son accord écrit, qu'il n'a jamais donné.

objectifs qualitatifs et quantitatifs personnels seraient fixés, chaque année fiscale, par courrier séparé ; que ces objectifs ont été définis, le 16 décembre 2005 ; qu'il ne s'agit pas là d'une modification

A compter du 1er avril 2012, sa rémunération fixe annuelle a été portée à la somme de 76 875 euros et sa rémunération variable à la somme de 51 250 euros.

Le salarié, à défaut de tout justificatif de son acceptation d'une modification de sa rémunération, aurait donc dû percevoir un versement mensuel égal à 1/12ème de son salaire au titre de ce 13ème mois

compte tenu des faits évoqués, nous vous avons notifié par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 juin 2016 reçu le 17 juin 2016, une proposition de rétrogradation disciplinaire sans modification

Après étude du dossier, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire de modifier votre coefficient hiérarchique ainsi que votre rémunération malgré la diminution de vos tâches, conformément

avec la clientèle déjà existante ou des clients apportés par ses soins ; Attendu que le fait pour l'employeur de ramener certains commissionnements à 4 %, voire 2,5 %, caractérise de sa part une modification