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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
En premier lieu, il résulte des photomontages fournis à l'appui de la demande de la requérante, que les éoliennes présenteraient une visibilité nette et évidente avec les Monts de Sery, tant depuis la
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
(Atelier URBAN) architecte, assuré par les KKK... X...
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bcc
26 janvier 2023
Le 1er janvier 2016, le contrat de travail a été transféré à la Mutualité 64, sur un poste de monteur vendeur, classification employé E4.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
sur environ la moitié de sa hauteur.
Chambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bd
23 janvier 2025
[T] [G], responsable d'équipe, décide de changer le mix pour produire de la pâte et monter rapidement le niveau des réserves.
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
Il a exercé son activité essentiellement en déplacement sur les chantiers de l'entreprise jusqu'au 1er juillet 2005 date à laquelle il a été affecté à un emploi en atelier en raison de son inaptitude partielle
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
A titre subsidiaire, elle sollicite, en ce qui concerne le coût des travaux, la garantie de la société CEB, seule responsable du sinistre, son salarié étant monté sur le toit contrairement à ce qui était
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
Ces locaux d'une superficie totale de 2 040 m² sont constitués d'un atelier de 1 050 m², de locaux à usage de bureaux, de réfectoire et de vestiaire de 700 m² et d'un parking non couvert de 290 m².
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
L'association de sauvegarde des Monts du Cantal a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " de préserver et protéger les espaces naturels et les paysages des Monts du Cantal (situés dans la région
CHAMBRE SOCIALE B
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29 juin 2018
À la suite à la démission du chef d'équipe Christophe B... en 2011, Layside C... , auparavant chef d'équipe des seuls ateliers Crystal/Injection, a été nommé ' responsable d'équipe Injection/Crystal et
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
Le tribunal a condamné les sociétés Atelier Barani et Montanoa à garantir, à parts égales, la commune de Valbonne à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre.
9e Chambre A
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17 avril 2015
Il soutient que le motif réel du licenciement est un écrémage de l'effectif décidé par la nouvelle direction, expliquant que deux de ses collègues ont monté ce complot.
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6756
5 avril 2024
Par ailleurs unique poste de technicien d'atelier au sein de la société.
Ch.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
Entre 1965 et 1999, l'assuré a été électricien/monteur électricien dans plusieurs entreprises, d'abord en tant que salarié, puis, à partir de 1980, en tant qu'artisan.
651fa5b4c601f0831899193f
5 octobre 2023
Par jugement du 7 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan a : - dit et jugé que le licenciement pour faute grave de M.
CHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
- Le tribunal n'a pas tenu compte des immeubles détenus par les cautions : maison, atelier et funérarium à [Localité 7], valorisés dans les fiches patrimoniales.
Pôle 1 - Chambre 3
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20 novembre 2019
[Y] [V] et Mme [H] [P], qui ont accepté la promesse de vente en se réservant la faculté d'en demander ou non la réalisation, une maison à usage d'habitation située [Adresse 7] et la moitié indivise d'une
62760ca6593736057d78aa50
5 mai 2022
par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 06 DECEMBRE 2019 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT
Pôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
De 1969 à 1991, j'ai été ajusteur monteur. Je travaillais toujours au Laminoir. Je montais des ponts pour régler des freins de pont.
1ère chambre civile B
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23 octobre 2018
du 10 janvier 2012, - dit que Mme Chantal H... veuve X... est redevable envers Mme Bibiane A... épouse I... d'une soulte de 187 000 euros correspondant à la valeur de sa quote-part indivise de moitié
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