Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

M.et Mme [D] ont relevé appel du jugement le 14 octobre 2022. 3- Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 7 juillet 2023, M.et Mme [D] demandent à la cour d'appel, sur le fondement des articles

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

[S] a demandé à la cour de: - prononcer un sursis à statuer dans l'instance d'appel en cours l'opposant à Mme [J] et CDC Habitat, - suspendre l'effet de l'ordonnance d'incident rendue le 3 avril 2025

civile et aux termes desquelles l'association [1][Localité 1] devenue l'[2] demande à la cour de : .

clause résolutoire pour défaut de paiement de l'appelante, et ses demandes indemnitaires sont nouvelles en appel ; - le bail étant résilié Mme [K] est en tout état de cause mal fondée à invoquer des

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES

N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUC C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Il demande à la Cour de : - Confirmer le jugement du Tribunal Judiciaire du 3 décembre 2024 en ce qu'il a : * Déclaré recevable l'ensemble des demandes de Monsieur [B] ; * Dit que Monsieur [B]

La cour ne statue pas sur des demandes indéterminées, trop générales ou non personnalisées, qui relèvent parfois de la reprise dans le dispositif des conclusions d'une partie de l'argumentaire contenu

des moyens et prétentions par application de l'article 455 du code de procédure civile, Mme [G] demande à la cour de : - Accueillir l'appel qu'elle a interjeté ; - La déclarer recevable et bien fondée

S'agissant de l'appel incident formé par la société Vives Eaux relatif aux intérêts au taux contractuel majoré, la demande sera rejetée dès lors que la cour a déclaré les conditions générales de vente

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 25 août 2025 la société [1] demande à la Cour d'appel d'Aix en Provence : -D'INFIRMER les jugements des 21 décembre 2023 et 15 novembre 2024

Par arrêt en date du 21 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a : - Déclaré irrecevables la demande de remboursement des prélèvements indus au titre des impôts et la demande d'astreinte, -Déclaré

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Sur l'existence d'un moyen sérieux de réformation Il n'appartient pas au premier président de statuer sur le fond du litige, mais seulement d'apprécier le caractère sérieux des moyens invoqués.

Par courrier daté du 7 août 2019, la société AAF a indiqué à la SCI [Adresse 1] qu'elle avait suspendu ses travaux depuis le 29 juillet 2019 pour non-fourniture des garanties de paiement, contestant ainsi

Par ordonnance du 9 janvier 2025, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 072/2026, 4 pages) Numéro